25 février 2019

l’État dans tous ses états

Que restera-t-il du mouvement des Gilets Jaunes, qui pour l’heure s’étiole et s’étire en longueur au fil des week-ends avec son cortège écœurant de violences et de dégradations ?
Où nous emmène le Grand Débat qu’Emmanuel Macron eut l’idée de lancer dans l’espoir de freiner la révolte populaire ?
Quelles seront les propositions susceptibles d’être retenues pour être inscrites dans le projet présidentiel, en dehors de ce lancinant Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) qui veut tout et rien dire ?
S’agira-t-il d’abaisser la pression fiscale pour tous ?
Dans ce cas sera-t-il possible de diminuer enfin les dépenses de l’État ?
Et si oui, quel consensus pourra-t-il se dégager pour cibler les secteurs où les économies devront s’imposer ?
Beaucoup de questions en somme et à ce jour beaucoup d’incertitudes demeurent alors que le pays s’enfonce dans des querelles idéologiques relevant, soit de lubies égalitaristes, soit de préjugés archaïques.

La France avec son modèle social à bout de souffle, n’a pourtant plus guère de choix si elle veut sortir de l’impasse dans laquelle elle s’est enferrée. Ce système est un des plus redistributif des richesses, un des plus protecteurs qui soit. Pourtant, on n’a jamais autant entendu crier à l’injustice. On n’a jamais vu tant de gens se plaindre des inégalités et affirmer souffrir de la pauvreté.
Il est donc devenu indispensable de redéfinir la notion de service public et de manière plus générale le périmètre des prérogatives de l’État. Celui-ci doit impérativement se réduire, conformément au vœu de Tocqueville, ce qui suppose que les Français comprennent enfin que la maturité d’une société se juge à la capacité de ses citoyens à vivre libres et responsables bien plus qu’à l’emprise de l’État-providence.

Il n’est sans doute pas nécessaire d’annoncer comme certains politiciens maladroits l’ont fait, qu’il faille réduire le nombre de fonctionnaires. Cela ne peut pas être un but en soi mais tout au plus la conséquence d’une meilleure gestion des institutions des services et des entreprises.
Il faut en revanche tordre le cou au mythe de la gratuité des services publics. Toute peine mérite salaire, et les fonctionnaires ne vivent pas plus d’amour et d’eau fraîche que les salariés du privé. Ils ne sont donc pas les derniers à réclamer rétribution pour leur travail.
Les services prétendus gratuits ne se le sont donc qu’en apparence. Ce sont tous les fameux prélèvements obligatoires, charges, impôts et taxes qui les financent. Ainsi, contrairement à une idée très répandue, ni l’éducation ni la santé ne sont gratuites dans notre pays, loin s'en faut.
Au surplus, les prestations fournies par des entreprises assujetties à l’État ne sont pas toutes fournies gracieusement. Sauf erreur, chaque citoyen paie son électricité, son gaz, son eau, ses billets de train, de bus ou de métro…
De l'autre côté, il est devenu très tendance de conchier les grands groupes américains, communément assimilés aux GAFA et de réclamer à grands cris de nouvelles taxes pour sanctionner leurs bénéfices exorbitants. Tout le monde à notre époque utilise Google et beaucoup de gens sont devenus adeptes des réseaux sociaux ou bien d’outils de communication tels les serveurs de messageries électroniques, Skype, Whatsapp... Ont-ils réalisé que dans leur grande majorité, ces applications logicielles sont gratuites ? Ne s’agit-il pas en somme de "services publics" d’un nouveau genre ? A vouloir trop leur en demander, ne risque-t-on pas de tuer la poule aux œufs d’or ?

Selon quel principe immanent, serait-il possible d’affirmer que l’État soit meilleur qu’une entreprise privée pour garantir les services qui n’ont de public que la vocation à être à la disposition de tout un chacun ? Et quelle loi pourrait l’autoriser à s’affranchir de la concurrence en lui conférant un statut intangible de monopole ?
Au fil des ans, les gouvernants, même les plus entichés de socialisme ont bien dû convenir : l’État ne peut pas tout faire.
L’exemple le plus emblématique est Renault, brillante et innovante entreprise à ses débuts, mais spoliée par l’État à son patron Louis Renault à la fin de la seconde guerre mondiale, pour en faire une régie poussive, puis à nouveau privatisée, avec le succès que l’on connaît (fors les mésaventures actuelles de Carlos Ghosn).

Pour peu que l’on accepte ces constats avec pragmatisme, quelques préconisations pourraient être avancées afin de rééquilibrer le rôle de l’État et redonner un peu d’air à la Nation :
-En premier lieu, se garder de jeter l’opprobre sur les fonctionnaires, et tout faire pour préserver leurs émoluments et leurs retraites, voire même les augmenter, au même titre que ceux des salariés du privé. La baisse de la CSG pourrait y parvenir le plus simplement du monde...
-Faire enfin avancer concrètement la réflexion sur la bureaucratie administrative supposée entretenir la forêt de réglementations. Élaguer cette jungle étouffante et tailler dans les agences d’État, qui coûtent au bas mot 50 milliards d’euros par an. Pareillement, veiller à juguler la pléthore des collectivités locales et territoriales, tout en renforçant leur pouvoir dans le cadre d’une subsidiarité bien pensée. Réduire dans le même temps le nombre d’institutions quasi inutiles (Conseil Économique et Social, Défenseur des Droits, Cour des Comptes, Commission Nationale du débat public, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, CNIL, Hautes Autorités en tous genres : HAS, HALDE,HADOPI, HATVP...)
-Faire maigrir le char de l’État. S’il n’est pas question de toucher au principe éprouvé d’un parlement bi-caméral, il semble indispensable de revoir à la baisse le nombre d’élus. A l’exemple des États-Unis, on pourrait par exemple limiter à 2 par département les sénateurs, ce qui en ferait tout au plus 202 au lieu de 348. Il serait logique de diminuer en proportion l’effectif de l’Assemblée Nationale qui compte à ce jour pas moins de 577 députés (contre 435 aux USA, cinq fois plus peuplés). Il y aurait lieu enfin de resserrer le gouvernement sur ses missions prioritaires et redonner du sens aux ministères, trop nombreux et dont l’intitulé même est souvent des plus abscons.
-Donner plus d’autonomie et de responsabilité à nombre d'institutions publiques : hôpitaux, écoles, collèges, lycées, universités...
-Supprimer le monopole de la Sécurité Sociale (régime général et indépendants) et ouvrir à la concurrence le champ de l’assurance maladie.
-Réformer vraiment le système des retraites en introduisant, à l’instar de presque tous les pays voisins de la France, un étage de capitalisation. ce qui suppose d’encourager l’épargne, a contrario de la politique actuelle.
-Redonner à l’impôt sa fonction : ni punitif, ni redistributif, mis servant le bien commun et proportionnel aux moyens de chacun, répondant au quadruple impératif : assiette large, taux faible, simplicité et stabilité…
En dépit de quelques petites phrases bien senties, du chef de l’État, rien ne permet de supposer qu’on adopte ce type de mesures avant longtemps, hélas...
Illustration: Le Char de l'Etat . Carte Postale

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