23 juillet 2020

Contes et Comptes de Ségur

Comme le Beaujolais, le projet de loi “Nouveau” pour sauver l’Hôpital est arrivé ! Et son nom qui pourrait faire croire à une belle histoire pour enfants ne doit rien à la Comtesse, mais un peu au Ministre de la Guerre de Louis XVI qui légua son patronyme à l’avenue dans laquelle se trouve le “Ministère de la Solidarité et de la Santé”. Placée sous les auspices d'un Maréchal de France, cette réforme sera-t-elle la mère des batailles ?

Depuis l’élection d'Emmanuel Macron, c’est le quatrième plan pour la santé ! A l’heure où le nouveau Premier Ministre se fait fort de ressusciter le Commissariat au Plan, ça ne manque pas sel. Le monde d’après ressemble de plus en plus à l’archaïque monde d’avant…

Résumons les faits: on a vu tour à tour depuis septembre 2018 la réforme emblématique “Ma Santé 2022”, pas très convaincante, qui dut être complétée par le “Pacte de refondation pour les Urgences” un an plus tard. Faute d’avoir davantage emporté l’adhésion des professionnels, il fallut en novembre de la même année improviser en catastrophe le “Plan d’Urgence pour l’Hôpital”. Las ! En 2020, l’épidémie de COVID-19 étant passée par là et le mécontentement étant resté toujours aussi présent, le Gouvernement se voit contraint de raconter une nouvelle romance en l’intitulant cette fois “Ségur de la Santé”.

On voudrait tant y croire ! On voudrait tant que la volonté de "modernisation" affichée devienne une réalité ! Hélas, force est de constater que les plans se suivent et se ressemblent. A chaque fois les Pouvoirs Publics se délestent de quelques, voire de quelques dizaines de milliards d’euros, pour tenter d’atténuer temporairement la vindicte populaire, mais face au problème de fond, il n’y a toujours rien de vraiment innovant, si l’on croit ce qu’en dit le Dossier de Presse.

D’après les auteurs enthousiastes de ce document idyllique, si ce nouveau projet pêche ce n’est sûrement pas par manque de concertation. On a recensé pour parvenir à un accord, pas moins de "90 parties prenantes et organisations syndicales", "100 réunions bilatérales", "200 réunions territoriales", et "118407 participants à la consultation en ligne". Tout cela rappelle furieusement le Grand Débat, dont on a vu l’inanité...


Ce n'est pas non plus par insuffisance de ressources financières, car les milliards valsent. Au moins 8,2 pour la juste et très attendue revalorisation des carrières, et 19 “d’investissement dans le système de santé pour améliorer la prise en charge des patients et le quotidien des soignants”. Vaste programme, comme dirait le Grand Charles !
Après les 750 millions pour les urgences puis les 10 milliards destinés en novembre 2019, à éponger la dette contractée par les établissements de soins, on arrive autour de 40 milliards d’euros, sachant qu’il faudrait également combler le déficit de la sécu qui va dépasser cette année les 52 milliards. Il est vrai qu’à ce niveau, cela paraît presque mesquin de compter encore… Comme le dit le Président de la République à propos du plan de relance européen, pas de souci, ce seront “les entreprises internationales du numérique” qui paieront l’addition !

S’agissant des mesures de réorganisation et de restructuration, on entrevoit tout ce qu’on pouvait craindre. Pour faire simple, on retrouve d’un côté tous les voeux pieux maintes fois émis, et renouvelés ici une fois encore, et de l’autre la lente mais irrémédiable progression - à reculons - de la machine à mille strates administratives de l’Etat-Providence !
Remarquons par exemple qu’il n’est pas fait mention de la moindre remise en ordre de l’infernal chaos dans lequel se trouve la gouvernance hospitalière. Rien ne bouge hormis le rôle des services de soins que la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST dite encore Bachelot) avait fait mine d’abandonner au profit des pôles. Ils reprennent du poil de la bête, laissant présager de belles empoignades et de belles luttes de pouvoir entre médecins, cadres et directeurs. Les "délégations de gestion" concrètes, promises depuis Mathusalem, pourront quant à elles encore attendre...

S’agissant de l'allègement du carcan administratif, les hôpitaux doivent se contenter de la vague promesse de voir “simplifier les procédures et libérer du temps pour les professionnels”, mais sans aucune précision. Aucun gain d’autonomie n’est à espérer pour les établissements. Au contraire, les Agences Régionales de Santé (ARS) perdurent et tout porte à croire que leur influence néfaste va augmenter. Le ministre plaide en effet pour une implantation plus forte au niveau des départements et un “rôle accru dans l’accompagnement”.


Comme prévu et redouté, le gouvernement veut, après l'avoir promue à grands frais pendant une dizaine d'années, "accélérer la réduction de la Tarification A l’Activité (T2A)". En plus d'une incohérence manifeste, c'est un non sens absolu qui annonce un alourdissement massif des protocoles de financement et un nouvel accroissement  de la charge administrative.

Dans le même cadre économique, il sera dit-on mis fin au "mercenariat de l’intérim médical" qui palliait tant bien que mal la désaffection grandissante des praticiens pour les postes hospitaliers. Certes il coûte cher, mais c’est un pis-aller face à la désertification de certaines régions et il y a peu de chance qu’on règle ce douloureux problème "en faisant bloquer par les comptables publics les rémunérations des contrats d’intérim médical dépassant le plafond réglementaire ou ne respectant pas les conditions fixées par la réglementation, et/ou en permettant aux ARS de dénoncer devant le tribunal administratif les contrats irréguliers." On aura donc des contrôles, toujours des contrôles, et une politique qui s’apparente au calamiteux encadrement des loyers et des prix. Cela n’a jamais servi à autre chose qu’à accentuer la pénurie, mais il n’y a pas plus obstiné qu’un politicien fort de ses principes...
Parallèlement le ministre promet l’ouverture de 4000 lits “à la demande”. Est-ce à dire qu’il suffira de demander ou bien qu’on pourra toujours se brosser pour remplir les conditions que ne manquera pas d’exiger l’Administration centrale ?
Au niveau territorial, on souhaite selon le rite établi, “fédérer les acteurs de santé dans les territoires au service des usagers”. Mais pas un mot sur les calamiteux
 Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) ce qui signifie que là non plus rien ne sera amené à changer et surtout pas la confusion des responsabilités et la complexité monstrueuse de la gestion inter-hospitalière. Lot de consolation pour les hôpitaux locaux, ils sont promus “laboratoires en matière de coopération territoriale”... Cela leur fera sûrement une belle jambe !

Au rang des bonnes et creuses intentions, on peut citer la volonté de “concrétiser le Service d’Accès aux Soins” (SAS), celle de lutter “contre les inégalités en santé”, et de mettre en place, une fois encore, “une offre de prise en charge intégrée ville-hôpital-médico-social”. Autant de chimères ressassées depuis des lustres. Y a-t-il des gens assez naïfs pour y croire encore ?

Il y a également la promotion de la télémédecine, rengaine itérative s'il en est. On en parle depuis si longtemps ! Il a suffi d'un maudit virus et du confinement pour la voir subitement allégée des contraintes réglementaires qui l'étouffaient. Elle se trouva dopée comme par magie et on s'aperçut que c'était simple et que ça marchait ! Pourvu qu'on ne revienne pas en arrière !
Quant aux carrières, on annonce des recrutements (pas moins de 15.000, sans indiquer où ni pour quoi faire) mais aucune piste ne précise d’éventuelles délégations de tâches. On parle bien du “déploiement d’Infirmiers en Pratique Avancée”, mais que cela signifie-t-il donc hormis suggérer que les autres seraient nécessairement relégués au rang des retardés ? Enfin, il est proposé de “lancer une réflexion sur la création d’une profession médicale intermédiaire..” Comprenne qui pourra.
Bref, selon les mots emphatiques du ministre, “les conclusions du Ségur de la santé seront notre boussole pour relever les défis d’une Nation qui conjugue désormais les solidarités et la santé à ses valeurs fondamentales.” Autant dire qu’on n’est pas sortis de la tourmente !

2 commentaires:

claude a dit…

si les conclusions du Segur sont la boussole on n'est pas près de retrouver le Nord

Pierre-Henri Thoreux a dit…

Jolie conclusion, merci Claude.
Puisqu'on sait que la direction indiquée par ladite boussole ne mène à rien de bien, on pourrait aussi envisager de prendre systématiquement la direction inverse... Mais quel capitaine oserait prendre le risque ?