Les annonces quelque peu contradictoires portant sur le programme de réformes gouvernementales commencent à faire sérieusement douter de la solidité des convictions du nouveau pouvoir en place, de ses vraies intentions, et de sa détermination.
S’agissant des contraintes budgétaires auxquelles le pays est plus que jamais soumis en raison de l'incurie des précédents gouvernements, il est permis de se demander si les économies annoncées seront en mesure de compenser les nouvelles dépenses.
En matière d’impôts et de taxes, les choses sont encore plus difficiles à démêler.
M. Philippe, premier ministre, voudrait nous convaincre qu’il souhaite une baisse significative pour provoquer “un effet de souffle fiscal”, propice au redémarrage économique, mais hélas chat échaudé craint l’eau froide.
Les deux mesures emblématiques du programme d’Emmanuel Macron, après avoir été ajournées, ont été réintroduites dans l’actualité brûlante. Mais s’agit-il d’une vraie baisse de la pression fiscale, on peut en douter.
L’exonération de la taxe d’habitation devrait paraît-il concerner 80% des foyers. Mais pour ne pas effrayer les “collectivités locales” en général assez prodigues avec les deniers publics, elle devrait être compensée “à l’euro près” par l’Etat. Le résultat immédiat sera donc d’accroître la centralisation bureaucratique et son corollaire désastreux, la déresponsabilisation. Quant à la baisse d’impôts, sera-t-elle autre chose qu'un trompe l’oeil, s’il ne s’agit que d’un jeu de vases communicants ?
Tout porte à penser qu’on assistera en définitive à un simple transfert de charge entre contribuables, les uns ne payant plus rien, et les autres se retrouvant encore un peu plus pressurés.
Dans un pays où 60% des ménages sont épargnés par l’impôt sur le revenu et où dans certaines communes 50% des foyers sont déjà exonérés de la taxe d’habitation, la réforme annoncée risque de dénaturer un peu plus le principe de l’universalité de l'impôt, en réduisant le nombre de citoyens assujettis, au lieu de tendre vers une contribution au bien public de chacun, à hauteur de ses moyens.
On pourrait s'interroger sur l'utilité et la nécessité d'une exonération catégorielle que personne ne demandait vraiment, alors que c'était une baisse générale des prélèvements qui était attendue.
On pourrait ironiser sur la délégitimation par les Pouvoirs Publics de la frange de population exemptée, considérée de facto comme incapable d’assumer une partie de ses devoirs citoyens.
Mais le plus grave, comme bien souvent avec les lois empreintes de justice sociale, est qu’elle va instituer un acquis, particulièrement difficile à remettre en cause lorsque la conjoncture l’exige. Comment justifier le retour éventuel d’un impôt à des gens qui en ont été libérés ? Comment les empêcher de trouver en revanche tout naturel et d’autant plus logique qu’ils sont majoritaires, d’augmenter celui des autres, désignés comme “les riches” ?
C’est avec ce genre de politique bien intentionnée qu’on plombe progressivement et structurellement le budget de l’Etat. L’endettement massif du pays démontre qu’il est malade de ces pratiques, mais il continue de s’y enfoncer irrémédiablement...
La transformation de l’impôt dit de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) constitue un autre exemple de cette perversité fiscale dont notre pays s’est fait le champion et dont le nouveau président de la république ne semble hélas pas guéri.
On sait l’ineptie de l’ISF, qui rapporte à l’Etat à peine plus que ce qu’il coûte à collecter, et dont la quasi totalité des pays démocratiques qui l’avaient adopté se sont débarrassés, à l’exception de la France et de l’Espagne.
Il s’agit d’un pur symbole inspiré par l’esprit de revanche, qui consiste à punir les riches en les faisant dégorger leur argent "pour le principe".
En limitant son assiette aux seuls biens immobiliers, M. Macron fait peut-être pire que s'il ne faisait rien. Il y a peu de chances avec ce genre de demi-mesures, qu’il rétablisse la confiance susceptible de faire revenir les exilés fiscaux. A contrario, il va désespérer un peu plus les familles dont l’essentiel de la fortune réside dans un patrimoine immobilier parfois chèrement acquis à l'issue d'une succession (et qui ne sera évidemment pas exonéré de la taxe d'habitation...). De toute manière, aux yeux de la Gauche, il va donner l'impression de privilégier une fois encore les plus favorisés en leur faisant un beau cadeau. Pourtant, s'agissant de sa volonté affichée de les pousser à boursicoter ou à spéculer sur les entreprises, on pourrait rire, ne serait-ce qu’en lisant le récent rapport de la Cour des Comptes qui épingle sans ménagement la fameuse taxe sur les transactions financières (TTF), dite aussi “taxe Tobin”, que la France a cru bon de promulguer en 2012, de manière unilatérale en Europe.
La Cour souligne que cette taxe a « seulement déplacé dans d’autres pays » les opérations qu’elle visait, et elle déplore que les prestataires financiers, qui devaient supporter cette taxe, l’aient en réalité répercutée « dans les frais qu’ils facturent à leurs clients ».
Sourd à ces avertissements, M. Macron en rajoute même une couche en affirmant haut et fort « qu'il s’est engagé à soutenir l’instauration d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen ! »
On peut apprécier à cette occasion la cohérence de sa stratégie, qu’il qualifie en toute modestie de révolutionnaire...
Un autre revers cinglant auquel l’Etat français a dû faire face tout récemment, est la non moins fameuse taxe Google. Pour avoir tenté d’infliger une imposition exorbitante (plus d’un milliard d’euros) à l’entreprise américaine, qui a le malheur de faire travailler des employés sur le sol français, le gouvernement s’est vu opposer par le Tribunal Administratif une fin de non recevoir.
Résultat, pour avoir eu les yeux plus gros que le ventre et par excès de voracité, le fisc se retrouve gros jean comme devant, alors que d’autres pays moins gourmands (l’Italie par exemple) étaient parvenus à leurs fins…
Moralité, plus vraie que jamais: trop d’impôt tue l’impôt !
Cela n’empêchera pas malheureusement l’Etat de continuer à déployer des trésors d’imagination pour engranger toujours plus de recettes fiscales. On l’attend avec l'augmentation de la CSG, la taxe carbone, les taxes sur le tabac, et “l’harmonisation fiscale” du diesel face à l’essence (qui va consister à augmenter l'une sans toucher à l'autre, alors qu'il eût été si simple de faire exactement l'inverse...)
S’agissant des contraintes budgétaires auxquelles le pays est plus que jamais soumis en raison de l'incurie des précédents gouvernements, il est permis de se demander si les économies annoncées seront en mesure de compenser les nouvelles dépenses.
En matière d’impôts et de taxes, les choses sont encore plus difficiles à démêler.
M. Philippe, premier ministre, voudrait nous convaincre qu’il souhaite une baisse significative pour provoquer “un effet de souffle fiscal”, propice au redémarrage économique, mais hélas chat échaudé craint l’eau froide.
Les deux mesures emblématiques du programme d’Emmanuel Macron, après avoir été ajournées, ont été réintroduites dans l’actualité brûlante. Mais s’agit-il d’une vraie baisse de la pression fiscale, on peut en douter.
L’exonération de la taxe d’habitation devrait paraît-il concerner 80% des foyers. Mais pour ne pas effrayer les “collectivités locales” en général assez prodigues avec les deniers publics, elle devrait être compensée “à l’euro près” par l’Etat. Le résultat immédiat sera donc d’accroître la centralisation bureaucratique et son corollaire désastreux, la déresponsabilisation. Quant à la baisse d’impôts, sera-t-elle autre chose qu'un trompe l’oeil, s’il ne s’agit que d’un jeu de vases communicants ?
Tout porte à penser qu’on assistera en définitive à un simple transfert de charge entre contribuables, les uns ne payant plus rien, et les autres se retrouvant encore un peu plus pressurés.
Dans un pays où 60% des ménages sont épargnés par l’impôt sur le revenu et où dans certaines communes 50% des foyers sont déjà exonérés de la taxe d’habitation, la réforme annoncée risque de dénaturer un peu plus le principe de l’universalité de l'impôt, en réduisant le nombre de citoyens assujettis, au lieu de tendre vers une contribution au bien public de chacun, à hauteur de ses moyens.
On pourrait s'interroger sur l'utilité et la nécessité d'une exonération catégorielle que personne ne demandait vraiment, alors que c'était une baisse générale des prélèvements qui était attendue.
On pourrait ironiser sur la délégitimation par les Pouvoirs Publics de la frange de population exemptée, considérée de facto comme incapable d’assumer une partie de ses devoirs citoyens.
Mais le plus grave, comme bien souvent avec les lois empreintes de justice sociale, est qu’elle va instituer un acquis, particulièrement difficile à remettre en cause lorsque la conjoncture l’exige. Comment justifier le retour éventuel d’un impôt à des gens qui en ont été libérés ? Comment les empêcher de trouver en revanche tout naturel et d’autant plus logique qu’ils sont majoritaires, d’augmenter celui des autres, désignés comme “les riches” ?
C’est avec ce genre de politique bien intentionnée qu’on plombe progressivement et structurellement le budget de l’Etat. L’endettement massif du pays démontre qu’il est malade de ces pratiques, mais il continue de s’y enfoncer irrémédiablement...
La transformation de l’impôt dit de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) constitue un autre exemple de cette perversité fiscale dont notre pays s’est fait le champion et dont le nouveau président de la république ne semble hélas pas guéri.
On sait l’ineptie de l’ISF, qui rapporte à l’Etat à peine plus que ce qu’il coûte à collecter, et dont la quasi totalité des pays démocratiques qui l’avaient adopté se sont débarrassés, à l’exception de la France et de l’Espagne.
Il s’agit d’un pur symbole inspiré par l’esprit de revanche, qui consiste à punir les riches en les faisant dégorger leur argent "pour le principe".
En limitant son assiette aux seuls biens immobiliers, M. Macron fait peut-être pire que s'il ne faisait rien. Il y a peu de chances avec ce genre de demi-mesures, qu’il rétablisse la confiance susceptible de faire revenir les exilés fiscaux. A contrario, il va désespérer un peu plus les familles dont l’essentiel de la fortune réside dans un patrimoine immobilier parfois chèrement acquis à l'issue d'une succession (et qui ne sera évidemment pas exonéré de la taxe d'habitation...). De toute manière, aux yeux de la Gauche, il va donner l'impression de privilégier une fois encore les plus favorisés en leur faisant un beau cadeau. Pourtant, s'agissant de sa volonté affichée de les pousser à boursicoter ou à spéculer sur les entreprises, on pourrait rire, ne serait-ce qu’en lisant le récent rapport de la Cour des Comptes qui épingle sans ménagement la fameuse taxe sur les transactions financières (TTF), dite aussi “taxe Tobin”, que la France a cru bon de promulguer en 2012, de manière unilatérale en Europe.
La Cour souligne que cette taxe a « seulement déplacé dans d’autres pays » les opérations qu’elle visait, et elle déplore que les prestataires financiers, qui devaient supporter cette taxe, l’aient en réalité répercutée « dans les frais qu’ils facturent à leurs clients ».
Sourd à ces avertissements, M. Macron en rajoute même une couche en affirmant haut et fort « qu'il s’est engagé à soutenir l’instauration d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen ! »
On peut apprécier à cette occasion la cohérence de sa stratégie, qu’il qualifie en toute modestie de révolutionnaire...
Un autre revers cinglant auquel l’Etat français a dû faire face tout récemment, est la non moins fameuse taxe Google. Pour avoir tenté d’infliger une imposition exorbitante (plus d’un milliard d’euros) à l’entreprise américaine, qui a le malheur de faire travailler des employés sur le sol français, le gouvernement s’est vu opposer par le Tribunal Administratif une fin de non recevoir.
Résultat, pour avoir eu les yeux plus gros que le ventre et par excès de voracité, le fisc se retrouve gros jean comme devant, alors que d’autres pays moins gourmands (l’Italie par exemple) étaient parvenus à leurs fins…
Moralité, plus vraie que jamais: trop d’impôt tue l’impôt !
Cela n’empêchera pas malheureusement l’Etat de continuer à déployer des trésors d’imagination pour engranger toujours plus de recettes fiscales. On l’attend avec l'augmentation de la CSG, la taxe carbone, les taxes sur le tabac, et “l’harmonisation fiscale” du diesel face à l’essence (qui va consister à augmenter l'une sans toucher à l'autre, alors qu'il eût été si simple de faire exactement l'inverse...)
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