30 août 2023

Pas d'impôt, juste des taxes

L'été est propice à la floraison des taxes, peu importe la météo, et envers et contre toutes les dénégations gouvernementales. Ne pas croire donc le président de la république qui annonce sans cesse des baisses d'impôts à venir. Ne pas se laisser abuser par les discours amidonnés, remplis de vœux pieux et d'auto-congratulation, du ministre des finances Bruno le Maire. Ne pas prêter l'oreille aux paroles d’Élisabeth Borne, premier.e ministre, qui assure que le prochain budget sera exempt de hausse d'impôt.
Lorsqu'on entend ce genre de propos, ça sent le roussi. L’État étant incapable de réduire ses dépenses, il lui faut évidemment toujours plus d'oseille. Et si ce n'est pas l'impôt, ce sont les taxes et cotisations obligatoires.
On vient d'apprendre par l'INSEE qu'en matière de fiscalité, 2022 avait inscrit un nouveau record. Cette année là, comme dit la chanson, la moisson n'avait jamais été aussi productive et près de la moitié de la richesse nationale était consacrée de facto au service de l’État (45,4% du PIB selon l'INSEE). Toujours plus de fonctionnaires, toujours plus de dépenses sociales, toujours plus de normes et de réglementations à mettre en œuvre et à contrôler, il faut bien payer tout cela... Comme le faisait déjà malicieusement remarquer Clemenceau : "Semez des fonctionnaires, vous récolterez des taxes…"

Il ne faut pas être dupe, en premier lieu, des baisses de la fiscalité en trompe-l'œil.
Il en est ainsi de la suppression de la taxe d'habitation. Puisque le gouvernement garantit les mêmes ressources "à l'euro près" aux communes, il ne s'agit à l'évidence que d'un simple transfert de charges. D'ailleurs, la hausse vertigineuse de la taxe foncière est là pour attester du subterfuge. Avantage substantiel, l'assiette de prélèvement est plus large que celle de la taxe d'habitation, de laquelle étaient exonérés beaucoup de gens. Quant aux propriétaires de résidences secondaires, ils sont gâtés. Non seulement ils restent les seuls à payer, pour des logements qu'ils n'habitent que partiellement, mais ils ont droit en prime à une surtaxe punitive qui peut s'élever à 60% ! Contrairement à l'objectif affiché, ce sera tout bon pour les communes ciblées, de n'avoir que des résidents secondaires : ils consomment peu de services publics et les paient plein pot !
Le raisonnement est identique avec la disparition de la redevance TV. A ressources égales garanties pour les chaînes d’État, il faudra bien trouver de nouvelles contributions …

Passons sur les baisses d'impôts annoncées et jamais appliquées ou bien toujours repoussées.
Il en est ainsi de l'impôt sur le revenu (IRPP) dont le montant, selon Bruno Le Maire, sera atténué, "quand les conditions seront réunies". A la Saint Glinglin peut-être ?
S'agissant de la Contribution sur la Valeur Ajoutée (CVAE) dont la suppression avait été promise aux entreprises pour 2024, elle est repoussée à 2027, en toute fin de quinquennat, ou pour le suivant, si tout va bien…

En matière fiscale, l'imagination et le zèle des fonctionnaires rémunérés grâce à l'impôt, sont sans limite. Et l'écologie offre des perspectives épatantes.
Elle permet par exemple de justifier l'augmentation délirante du malus automobile qui sera bientôt plus onéreux que la voiture elle-même ! Elle permet de légitimer les limitations de vitesses, devenues complétement folles, dont l'apport au Trésor Public, via les contraventions, est certainement bien supérieur à celui supposé bénéficier à la protection de l'environnement. Elle permet enfin d'étendre le stationnement payant en ville, censé favoriser les "mobilités douces" mais qui renfloue les budgets au risque d’accélérer la mort des commerces et la désertification des cœurs de cités.
Il en est de même ou quasi, de l'augmentation des taxes sur les billets d'avion et sur les sociétés gérant les autoroutes. En l'occurrence, surtout ne pas croire le ministre des transports Clément Beaune, lorsqu'il affirme qu’elles n’impacteront pas le prix des péages…

On pourrait au même chapitre, rire jaune aux annonces de hausses "modulées" des taxes sur l'eau, sur les sodas et autres aliments jugés trop gras ou trop sucrés, sur le traitement des déchets …

Au plan plus général, on pourrait s'appesantir sur le doublement prochain des franchises médicales. Ce "reste à charge", presque indolore car caché derrière les remboursements de la sécu, augmente progressivement et inexorablement à la manière de la CSG, sans la moindre diminution des cotisations à l'Assurance Maladie obligatoire.
On pourrait citer la proposition faite par l'Inspection Générale des Finances, de mettre fin à la TVA réduite pour les dépenses relatives à l'amélioration du logement, ce qui conduirait à la faire passer de 10 à 20%.
On pourrait évoquer la fin du bouclier tarifaire sur l'électricité et les carburants. Il donnait l'illusion d'un blocage des prix, mais n'était qu'un artifice comptable, augmentant le solde débiteur de la Nation.
En attendant, la hausse du prix du baril de pétrole fait bien l'affaire du gouvernement, qui voit se majorer mécaniquement, en proportion, ses rentrées fiscales, tout comme l'inflation qui fait croître pareillement le montant perçu au titre de la TVA.

Décidément, avec le pseudo ultra-libéral Emmanuel Macron, la France est manifestement bien décidée à conserver son titre de championne du Monde de la fiscalité.

3 commentaires:

  1. Anonyme9:13 AM

    Du coup, hormis il est vrai son niveau de corruption et sa relative absence démocratique (là-bas, vous voteriez pour le parti présidentiel puisque l'opposition, c'est, comme chez nous, les "cocos" et les "natios"...), je me demande bien ce que vous reprochez à la Russie ! Ce serait l'idéal pour vous.

    François

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  2. Je vous attendais évidemment après un billet sur les impôts. Mais je ne comprends pas trop ce que vient faire ici la Russie dont je n'ai pas dit un mot, sauf erreur.
    J'ai fait plusieurs billets sur la guerre en Ukraine et figurez-vous que je reproche beaucoup moins à la Russie que ce qu'on entend à longueur de journées dans les médias mainstream. Je comprends même la position de Poutine (sans l'approuver totalement). En tout cas, la position occidentale, dénuée d'objectif clair, me paraît incohérente et dangereuse. Mais c'est un autre sujet ...

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  3. Anonyme1:36 PM

    Aucun lien direct en effet, si ce n'est que là-bas, ils sont directement passés de "Marx ou crève" à "Marche ou crève" sans passer par la case sociale-démocrate et que par conséquent, les impôts y sont bas et le droit du travail famélique.
    Bigre, là vous me surprenez (pour une fois) ! Si vous commencez à mettre de l'eau dans votre vin atlantiste (à l'instar du "revenant" - mais était-il vraiment parti ? - Paul Bismuth, qui revient périodiquement nous vendre sa salade avariée avec la précision d'un coucou suisse. Dans quel autre pays un repris de justice a-t-il sa bobine photoshoppée sur les bus municipaux pour la publicité de "son" dernier livre ?), il ne restera que l'économie (et à un degré moindre la politique régalienne) comme (profond) désaccord... Reste à savoir si cette position est motivée par le fait que la Maison Blanche est actuellement entre les mains des Démocrates et donc par pur esprit de contradiction ou pas.
    Et oui, les impôts, les grèves, les fonctionnaires... vos positions sont connues. Tout comme le problème : les pauvres ne payent rien (enfin, si, la TVA, l'impôt le plus injuste qui soit) et on exonère à tour de bras les très riches pour éviter leur évasion et favoriser el famoso "ruissellement". Résultat : la quasi intégralité de la charge retombe sur la "classe moyenne" qui, en retour, n'a "droit à rien" (du moins le lui fait-on croire).
    Bonne "rentrée"
    François

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