Grand Débat : L'Etat et les Services Publics

Dernier volet du Grand Débat, celui qui concerne l’organisation de l’État et des Services Publics. Il y a beaucoup à dire, même si malheureusement, "à lire ce qu’on lit, à voir ce qu’on voit et à entendre ce qu’on entend", les Français, plus étatistes que jamais attendent tout de lui et réclament toujours plus de prestations sociales. Le questionnaire proposé par les Pouvoirs Publics est à l’image de cette dépendance de plus en plus exigeante.

Les questions n’abordent donc que très superficiellement la structure et le fonctionnement de l’État, préférant se focaliser sur l’Administration et sur les Services apportés à la population et aux individus.
Dans ce contexte j’avais intitulé ma contribution: «Qu’est-ce qu’un service public ?» et tenté d’y répondre à l'occasion de la dernière question, la seule un peu ouverte à l’imagination...

L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Que pensez-vous de l'organisation de l’État et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Elle est devenue beaucoup trop lourde et complexe, laissant trop peu de place aux initiatives citoyennes. Il est impératif d'alléger le tissu administratif en simplifiant les réglementations et réduisant le nombre des officines d'état (Agences, hautes autorités, comités, commissions, conseils, défenseur des droits...)

Selon vous, l’État doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Donner plus de marge de manœuvre aux collectivités oui, mais en simplifiant également d'abord leur organisation dantesque à laquelle personne en comprend plus rien. Faire appel également aux initiatives privées pour réduire l'emprise de l'état (enseignement, établissements de santé, assurance maladie, transports....)

LES SERVICES PUBLICS POUR TOUS

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
L'offre est déjà assez riche. Le vote électronique serait une perspective très intéressante et on ne comprend pas bien ce qui s'y oppose alors qu'on peut gérer les comptes bancaires en toute sécurité . Peut-être faudrait-il veiller à aider davantage les personnes qui ont des difficultés pour utiliser ces services.

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Grâce à l'internet, presque toutes les démarches et formalités sont devenues plus faciles et rapides. Il manque parfois un peu plus de convivialité, notamment avec la CARSAT (branche retraites de la Sécurité Sociale) qui reste très rigide et dont les informations sont données au compte goutte à sens unique. La personnalisation des échanges via le web serait tout de même un progrès.

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Le défenseur des droits (aucune réponse aux sollicitations, on se demande à quoi il sert). La CARSAT très rigide et peu conviviale. Les Agences Régionales de Santé, totalement déconnectées des citoyens. Les ministères qui restent peu accessibles, ainsi que les élus sauf exception (députés sénateurs, et même maires des grandes villes)

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Les règles sur la fiscalité, horribles et tarabiscotées, et trop variables. Les réglementations sur la Recherche Clinique tellement complexes et changeantes qu'on ne parvient plus à déterminer si on est dans son bon droit. D'une manière générale, le principe de précaution qui génère au quotidien quantité de réglementations toujours plus contraignantes, souvent inapplicables ou même contradictoires entre elles. Les réglementations en matière immobilière, illisibles, ou tellement protectrices ou dirigistes qu'elles cassent l'envie d'acheter de vendre ou de louer... Le système de facturation des soins qu'on ne parvient plus à comprendre même lorsqu'on est un professionnel. Les règles de prescription médicale de plus en plus lourdes et contraignantes. Le code de la route avec ses limitations de vitesse généralisées, ubuesques (notamment les 80 km/h...) Le code du travail bien sûr et entre autres ses ukases stupides sur les dates et heures d'ouverture des magasins. Bref, décrire toutes les tracasseries que l'administration génère est un sujet inépuisable.

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Si oui, comment ?
En favorisant enfin de vraies délégations de gestion (par exemple à l'hôpital +++) et en facilitant l'émulation par la possibilité de récompenser à leur juste valeur les initiatives heureuses

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
En en finissant avec les écoles d'endoctrinement au mythe de l’État-providence (EHESP, ENA..). Revenir sur l'inamovibilité des statuts et des personnes. Lutter contre les rentes de situation, les placards dorés et le pantouflage, notamment dans la Haute fonction publique. Encourager les initiatives heureuses.

Comment l’État et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
En déconcentrant les pouvoir et appliquant mieux le principe de subsidiarité. Mettre fin aux chimères idéologiques asphyxiantes et génératrices d'inégalités et d'injustices : carte scolaire, autorisations d'équipement et d'activité dans les hôpitaux, contraintes en termes de logement social, encadrement des loyers, incapacité d'agir quasi imposée aux forces de l'ordre, lois non respectées...

LES SERVICES PUBLICS POUR LES PARTICULIERS

Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Absence d'écoute et de compréhension de la part de la CARSAT qui notamment interprète les réglementations à sa manière sans recours ni appel possible (notamment pour l'attribution du supplément lié au fait d'avoir élevé au moins 3 enfants). D'autres organismes sont beaucoup plus clairs et honnêtes (IRCANTEC)

Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Le parcours de soins dit coordonné est un modèle du genre en matière de complexité. Le prélèvement par l'Assurance Maladie d'une franchise sur chaque boite de médicaments et sur chaque acte reste très largement incompris alors qu'il était fait pour responsabiliser davantage les patients. Le tiers payant généralisé, appliqué dans les pharmacies, et dont la généralisation avait été envisagée est séduisant mais déresponsabilisant (tout comme la prise en charge soi-disant intégrale des lunettes et des soins dentaires...)

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La question reste plus que jamais posée : qu'est-ce qu'un service public ? Est-ce une prestation gratuite ? Ce ne serait qu'un leurre puisque chacun sait que tout ici bas se paie, directement ou indirectement. Est-ce un service fourni par l’État ? Dans ce cas, le risque est de lui conférer la situation détestable de monopole, et de lui donner une emprise excessive sur les citoyens, grignotant peu à peu leur liberté et leur responsabilité. il y a donc lieu de redéfinir le périmètre d'action de l’État. Que dire par exemple des prestations offertes par certaines entreprises privées comme GOOGLE (moteur de recherche web, navigateur, géolocalisation, messagerie, gestion de blogs, de photos, partage de documents, suite bureautique…) Toutes ces applications font partie du quotidien pour beaucoup de gens et sont pour les utilisateurs, totalement gratuites. N'est-ce pas, de facto, un vrai service public, qu'on cherche étrangement à surtaxer par tous les moyens, sans doute pour en diminuer l'efficacité... 

Illustration : Leviathan, gravure destinée à orner l'ouvrage du même nom de Thomas Hobbes.

Grand Débat : Démocratie et Citoyenneté

Au moment où est publié, sous l'égide de Jérôme Fourquet, le constat accablant de la décomposition de notre société, sous le titre évocateur de l'Archipel Français, il semble bien temps de se préoccuper de ses valeurs cardinales que sont la démocratie et la citoyenneté.

Le sous-titre de l'ouvrage donne la mesure du désastre, en qualifiant notre pays de "nation multiple et divisée".
Les citoyens se regroupent désormais en tribus de plus en plus indifférentes les unes aux autres quand elles ne se vouent pas une franche détestation réciproque. Il n'y a plus guère de dessein commun et la démocratie elle-même s'effrite au gré des combats et revendications communautaires.
Au nom d'une vaine égalité, la liberté est chaque jour un peu plus rognée, et l’État plus lâche et indéterminé que jamais, fait peser toujours plus sur le pays son emprise à la fois molle, contraignante et stérilisante...

Le questionnaire proposé par les Pouvoir Publics peut donc paraître assez éloigné de la réalité et les réponses ne peuvent être que bridées, telles celles qui sont relatées ci-dessous :

VIE INSTITUTIONNELLE ET DÉMOCRATIQUE

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Je ne sais pas trop tant j'ai l'impression que l'idéal d'une démocratie libre et responsable ne cesse de s'éloigner. Je ne me sens proche d'aucun programme politique. Même l'échelon local est loin des préoccupations de terrain, miné qu'il est par les réglementations, la peur du risque, l'irresponsabilité et la bureaucratie

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Oui aux syndicats sous réserve qu'ils ne vivent pas des subsides de l’État ce qui est indécent, qu'ils soient indépendants des partis et des idéologies politiques et qu'ils prennent en compte l'intérêt des salariés avec plus de pragmatisme. Même remarque pour les associations et les lobbies de tout poil...

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Que les élus se montrent moins démagogues et qu'ils mettent vraiment en œuvre leurs programmes. Qu'ils fassent preuve de plus de conviction et de détermination dans leur politique et qu'ils veillent à apprendre aux citoyens à se passer peu à peu de l’État, comme le préconisait Tocqueville. Qu'ils soient plus économes des deniers publics et qu'ils réduisent la bureaucratie administrative et réglementaire.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Je ne sais pas...

Pourquoi ?
Ce n'est pas tant le cumul qui paraît néfaste que les véritables rentes de situations dont semblent bénéficier à vie les politiciens, restant toujours très éloignés de la société civile. En somme il faudrait des mandats moins longs et sans trop de renouvellement.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Il eut mieux valu ne pas ostraciser le Front National depuis des décennies, ce qui a fini par poser un vrai problème de représentation démocratique. J'ai eu honte que le candidat élu à la présidence de la république soit élu avec 82% des voix en 2002, alors qu'il n'avait fait que 19% au premier tour. La même remarque pourrait s'adresser à Emmanuel Macron, vainqueur sans surprise en 2017, même si le score final était moins "soviétique"... A ce jour le paysage politique est totalement dispersé et peu crédible à l'exception du Rassemblement national qui fait un bloc portant les idées d'un tiers des Français sans qu'il lui soit possible de gagner un scrutin national. Quoique peu enclin à partager ses idées, je trouve cet état de fait désolant et grave pour notre république.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Les députés pourraient être moins nombreux (300 suffiraient amplement), les sénateurs également (100 tout au plus), à condition de rééquilibrer les poids respectifs des 2 chambres. Il faudrait également faire un grand ménage dans les collectivités territoriales pléthoriques, mais leur donner en contrepartie plus de pouvoir.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?Elle est nécessaire au bon fonctionnement d'une démocratie, pour peu qu'on redonne du sens au jeu politique, ce qui découle de tout ce qui est dit plus haut.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non, ce n'est qu'un marqueur navrant de la désaffection des citoyens pour le jeu démocratique.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Faire plus confiance au terrain. En France tout descend de Paris, mais rien n'y remonte ou quasi. Le principe de subsidiarité est excellent, qui veut qu'on parte de l'échelon local et qu'on ne confie à celui au dessus que ce qui ne peut être traité. Dans cette perspective, les consultations et/ou les référendums locaux sont souhaitables, comme en Suisse.

Faut-il faciliter le déclenchement du Référendum d'Initiative Partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non, si cela s'entend à l'échelon national. C'est un leurre, irréalisable en pratique, qui n'aboutit qu'à déstabiliser le pouvoir ou à générer des frustrations dans la population.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l’État et les collectivités ?
Inverser le sens des communications, qui doivent pouvoir remonter du terrain et non descendre du haut de la pyramide comme des certitudes intangibles. Il faudrait que les Pouvoirs Publics soient plus à l'écoute de ce qui se passe dans les villes et dans les campagnes et qu'ils soient mus par des impératifs pragmatiques plus que par des principes idéologiques.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le Sénat doit accroitre son poids tout en réduisant ses effectifs et son train de vie à l'instar de ce qui se fait aux États-Unis. Il doit jouer le rôle de contrepoids à l'Assemblée. Le Conseil Économique et Social pourrait tout bonnement être supprimé (tout comme nombre d'autres instances...) Il n'y a pas un Français sur dix qui sait à quoi il sert... Ou plutôt, la plupart pensent qu'il s'agit d'une des nombreuses officines de l’État, qui servent à recaser les politiciens sur le carreau...

Faut-il les transformer ?
Oui

Si oui, comment ?
En réduisant les effectifs du Sénat (un ou deux sénateurs par département par exemple) et lui donner plus de pouvoir législatif. Supprimer le Conseil Économique est Social et Environnemental...

VIE CITOYENNE

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l’État et les religions de notre pays ?
Au point où nous sommes rendus, la situation est quasi désespérée... L'Islam est conquérant et les Pouvoirs Publics sont impuissants pour enrayer cette progression qui grignote peu à peu leur emprise. Les autres religions ne sont pas sources de tant de problèmes.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Par le respect des lois. Des lois moins nombreuses mais plus fermement appliquées ! Le recours à la jurisprudence chaque fois que possible. Une justice plus impartiale et plus indépendante de l’État et des idéologies politiques.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Faire comprendre aux citoyens que la liberté implique la responsabilité et que l’État ne peut pas tout...

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le plus urgent serait sans doute de sanctionner vraiment toutes les incivilités du quotidien.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Désengager l’État de notre quotidien dans lequel il s'immisce à tout moment.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Les dégradations du bien commun (déjections canines, tags, casse...) Bruit (vélomoteurs), manifestations violentes, consommation ostensible de boissons alcoolisées, tension latente (mendicité, chiens)

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Être plus ferme dans l'application des lois et dans les sanctions pour leur violation...

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Se montrer soi-même bon citoyen.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Aucune, personnellement, fort heureusement. Les vraies discriminations sont de nos jours auto-infligées par des communautés revendiquant haut et fort leur "différence" et rejetant à ce titre les autres...

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Vaste programme...

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Le respect des objectifs pour lesquels ses aides sont faites, le comportement citoyen, l'irréprochabilité vis à vis des lois....

IMMIGRATION ET INTÉGRATION

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Le sentiment qui domine est que l'immigration n'est pas maitrisée et que par voie de conséquence, elle se solde par un accueil assez déplorable de la part de notre pays, et un communautarisme arrogant et in fine, peu de volonté d'intégration de la part des migrants...

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui à condition de définir clairement quelles sont les "obligations d'asile", trop souvent galvaudées.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Difficile en quelques lignes de proposer des solutions concrètes s'opposant au laisser aller navrant auquel on assiste depuis tant de temps.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Être plus exigeant sur les engagements des migrants à s'intégrer et à respecter les lois françaises. En contrepartie, leur faciliter certaines démarches et leur montrer plus d'empathie

En définitive, à l'issue de ce questionnaire, l'avenir s'inscrit dans l'interrogation-titre de l'ouvrage de Jérôme Fourquet : "Où allons nous ?"

Grand Débat : Dépenses Publiques et Fiscalité

Le Grand Débat est à peine clos que la flambée de violences commises au nom des Gilets Jaunes reprend de plus belle. Dispersées depuis longtemps, les revendications initiales ont laissé la place à un déferlement insoutenable de haine, rappelant les pires moments de notre histoire. Cette fois, plus de doute, c’est bien l’extrême gauche la plus vindicative et la plus revancharde qui mène cette danse sinistre, avec ses slogans soi-disant anti-capitalistes, anti-riches, anti-tout. Insondable bêtise, haine abjecte, effrayant nihilisme.

De nouveau les Champs-Élysées ont été mis à sac sous l’œil impuissant des forces de l’ordre. Le Président de la République a dû écourter son weekend montagnard pour revenir en catastrophe à Paris. Sous l’empire d’une colère froide, il a accusé tous les manifestants de samedi, qualifiés pour la circonstance "d'émeutiers" d’être responsables des dégradations ignobles, soit directement soit par complicité passive.
Il a raison mais ses mots très forts masquent hélas une incapacité chronique à s’opposer à ces dévoiements populaires qui commencent sérieusement à miner le pays et donnent un triste spectacle au reste du monde qui le regarde interloqué.
Les Pouvoirs Publics, terrifiés à l’idée même d’un dérapage, d’une bavure, auront-ils enfin le courage de mettre fin à ces exactions hebdomadaires ? Sauront-ils résister à la démagogie conduisant la France dans une spirale infernale de laquelle elle aura de plus en plus de mal à s’extraire.La thématique de la fiscalité et des dépenses publiques risque bien d’être noyée dans ce déluge d’insanités.
A ce jour on n’entend que des propositions de taxations supplémentaires : successions, plus-values immobilières sur les résidences principales, taxe carbone, ISF, nouvelles tranches de l’impôt sur le revenu… A longueur de journée on nous rebat les oreilles avec les inégalités, l’injustice sociale, la fraude fiscale, les riches de plus en plus riches, les pauvres de plus en plus pauvres… C’est un comble dans le pays désormais le plus imposé au monde, le plus protecteur au plan social, le plus redistributeur de la manne fiscale, un pays où moins de 45 % des foyers paient l’impôt sur le revenu, où 70 % des impôts sont payés par les 10 % les plus riches. On nage en pleine absurdité et l’État en est réduit à vendre les aéroports pour boucler son budget désespérément déficitaire.

Dans ce contexte le questionnaire proposé dans le cadre du Grand Débat paraît lénifiant, illusoire et pour tout dire complètement à côté de la plaque, même si je me suis quand même efforcé d'y répondre : 

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Information claire sur le site web des impôts

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Avant tout la simplifier, en stabiliser les règles, lui donner une assiette très large, et un taux le plus faible possible.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Le seul impôt qu'il serait encore possible de baisser en France est la CSG car avec son assiette large, il touche tout le monde et pèse lourdement sur les revenus du travail et les retraites. Hélas, ce prélèvement obligatoire en forme de cotisation ne cesse d'augmenter. Tout espoir semble donc perdu...

Afin de financer les dépenses sociales, que faut-il faire selon vous...
Reculer l'âge de la retraite
Augmenter le temps de travail
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales Introduire un étage de capitalisation dans le système des retraites
…. C’est à dire tout sauf l’augmentation des impôts  (et surtout penser enfin à réduire les dépenses sociales).

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Toutes, car elles sont en général mal ciblées et peu réactives face à l'évolution des besoins réels et des situations individuelles.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
La santé, en assouplissant le système et en abrogeant le monopole archaïque de la Sécurité Sociale. Les retraites en abordant enfin le sujet sans tabou idéologique (encouragement de l'épargne, de l'assurance vie, capitalisation)

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Aucun, la coupe est pleine en matière d'impôts ! Il faut faire preuve d'imagination et alléger le poids de l'Etat-Providence pour évoluer enfin vers une démocratie faite de citoyens libres et responsables, c'est à dire exactement l'inverse de ce à quoi nous ont mené tous les gouvernements jusqu'à ce jour.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Sur le poids et le coût de l'Administration, notamment les agences et officines d'Etat devenues innombrables et dont le coût annuel a été estimé à 50 milliards d'euros par la Cour des Comptes. Il serait souhaitable par exemple de supprimer sans délai les Agences Régionales de la Santé dont l'efficacité est quasi nulle et qui sont génératrices d'inertie avec leurs plans quinquennaux d'un autre temps (SROS, PRS)

Illustration: La Corne d'Abondance, vase antique

Grand Débat : Transition Ecologique

Ce thème est un des plus rebattus et sans doute un des plus subjectifs qui soient puisqu'il est sous tendu habituellement par le réchauffement climatique (Global Warming), sujet de toutes les extrapolations tant les prévisions météorologiques à long terme relèvent d'une logique aléatoire.

Autrefois, les Gaulois avaient peur paraît-il que le ciel leur tombe sur la tête. Nous n'en sommes pas loin et les certitudes affichées de certains "écolos" semblent relever parfois de la névrose obsessionnelle si ce n'est du fanatisme, lorsqu'ils veulent imposer à tous leurs lubies.

Cela dit, la protection de l'environnement reste évidemment un sujet sérieux et relève de la responsabilité collective plus que de solutions étatiques dont l'imagination se cantonne le plus souvent aux solutions fiscales ou à la production d'une bureaucratie normative incohérente si ce n'est délirante (le diesel..).

Voici donc sur cette thématique, les réponses personnelles apportées aux questions de la plateforme du Grand Débat :

Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air (les autres propositions étaient le dérèglement climatique, la sécheresse, l’érosion du littoral, la biodiversité).

Il eut été opportun d’ajouter la problématique des déchets avec la nécessité de minimiser leur production et d’optimiser leur recyclage.

Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Réduction de l'utilisation de la voiture, notamment pour les trajets urbains. Évitement des voyages en avion. Tri des déchets, recyclage chaque fois que possible (broyage des déchets de jardin, compost), réparations d’objets et d’appareils défectueux. Lutte contre le gaspillage et la consommation inutile d'énergie (électricité, gaz). Amélioration régulière de l’isolation de la maison. Réglage du chauffage <= 20°c dans la journée et 17 la nuit...

Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Amélioration des voies piétonnes et cyclables. Bonus fiscaux sur les travaux d'isolation ou d'optimisation du chauffage. Meilleure gestion du ramassage des déchets par les communes. Politique de repeuplement des commerces urbains.

Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Celles qui n'impliquent pas d'augmentation de la fiscalité, mis au contraire une diminution et dont l'impact sur la qualité de vie est palpable. Que les Pouvoirs Publics montrent l'exemple en matière de gaspillage, de propreté et de protection des espaces publics contre les dégradations, et enfin de collecte plus efficace des déchets et ordures.

Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Probablement mais peu envisageables sans investissement important.

Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens urbains que je fais quasi exclusivement à pieds (sauf pour aller dans les grandes surfaces, faute de commerces en ville). J’ai en horreur les transports en communs, mal pensés, polluants (bus), et peu fiables en raison d’incessants mouvements sociaux et de pannes techniques (SNCF). Sans parler de l’avion...

Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun s’ils étaient mieux pensés, plus efficaces, agréables et fiables.

Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

La France n'est pas un modèle, elle n'a donc pas de leçon à donner...

Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L'écologie est l'affaire de tous. C'est un devoir citoyen. Il est trop facile d'incriminer toujours les autres. En la matière, l’État est malheureusement loin d'être irréprochable. Plus il y a d’État, moins il y a d'écologie. Les pays les plus étatisés sont aussi les plus pollués (socialisme…)

La réduction des transports aériens devrait s’imposer (15000 avions par jour dans le monde!). Extrêmement polluants et sources de nuisances multiples (bruit, dégradation des sites et des paysages…), ils sont souvent un luxe dont on pourrait se passer (tourisme de masse lui-même dévastateur, voyages d’affaires inutiles)

Du Grand Débat I

A l'heure où le Grand Débat fait rage, chacun peut donner son avis en toute liberté, en toute irresponsabilité.

Il y a évidemment bien peu de chances qu'il sorte quelque chose de contributif de ce charivari, ressemblant à un succédané de démocratie participative.

Qu'importe après tout, comme aux olympiades, l'essentiel est de participer !

Pour m'être aventuré dans une des réunions publiques consacrée à cette aventure, que n'aurait pas désavoué Don Quichotte, j'ai pu mesurer la confusion qui règne dans les esprits et surtout le poids de l'idéologie qui pèse sur notre pays. C'est bien simple on entend tout et son contraire mais les gens semblent plus que jamais attachés aux services publics à la française, qu'ils voient très s'accroitre et financés par les impôts payés par les autres. C'est simple comme bonjour en somme...

Pour ceux qui rechignent ou qui manifestent quelque appréhension à s'exprimer en public, la plateforme web du gouvernement, offre la possibilité de donner son opinion sur quatre thématiques choisies, sans doute parce qu'elles correspondent aux problématiques qu'on a le plus entendues depuis la crise des Gilets Jaunes.

- La première concerne la transition écologique et les mesures à proposer pour mieux protéger l'environnement.

- La seconde a trait à la fiscalité et aux dépenses publiques, les deux étant liées manifestement pour les Pouvoirs Publics

- La troisième est centrée sur la démocratie et la citoyenneté.

- La quatrième enfin, s'intéresse à l'organisation de l'Etat et des services publics.

Il y a deux manières d'aborder cette consultation populaire : Pour les gens pressés ou peu enclins à la rédaction, il ont la possibilité de répondre à des questionnaires rapides à choix multiples préétablis, ou  booléens (oui/non).

Pour ceux qui veulent aller plus loin, il est proposé de fournir des réponses plus détaillées, en texte libre.

Parallèlement à ce portail généraliste, plusieurs organismes plus ou moins indépendants ont ouvert des consultations plus ciblées notamment sur la santé et sur la réforme à venir (masanté2022).

Puisqu'il s'agit d'un devoir citoyen, je me propose de relater durant le mois de mars les propositions que j'ai eu la faiblesse et la naïveté d'adresser aux Pouvoirs Publics dans ce contexte. On ne s'étonnera pas qu'elles soient largement inspirées par l'amour de la liberté qui m'anime et qui fait la substance de ce blog. Fidèle au principe que j'ai adopté elles ont été envoyées en nom propre et non de manière anonyme comme plus de 9 sur 10 hélas. 

Elles s'inscrivent dans une politique très ouverte et font la part belle à la responsabilité individuelle de chacun, avec la ferme conviction qu'on peut encore améliorer les choses, pour peu qu'on abandonne les tabous idéologiques et les principes intangibles, au profit de l'esprit pratique ...
A suivre...

Un Prince Disparaît...

Sa silhouette était unique, à la fois classieuse et excentrique, iconique jusqu’à l'outrance mais parfaitement contrôlée, le tout teinté d’auto-dérision (il s’appelait lui-même “logofeld”).
Hormis le blanc et le noir, les couleurs étaient rares dans ses tenues, mais le strict arrangement de ses cheveux disciplinés en un catogan neigeux très XVIIIè, l’extravagant collet monté faisant office d’instrument exquis de supplice, l’écran de fumée de ses lunettes voilant pudiquement son regard, la moue mi-narquoise mi-contrite qu’il affichait en toute circonstance, tout cela lui donnait une dégaine un peu hautaine, dégageant toutefois un charme fou et une belle originalité. L’allure d’un prince en somme, même s’il ne régnait que sur le domaine frivole de la haute couture.

Fou, il ne l’était assurément pas, lui qui sortit Chanel de la désuétude et qui remit la marque sur les rails prestigieux du luxe à la française. Derrière l’image d’un dandy dilettante, il travaillait paraît-il sans cesse, avec un sens aigu de l’observation, un souci obsessionnel du détail et une verve artistique rare à notre époque. Son amour de la beauté l’accaparait sans relâche et il l’exprimait avec une sincérité confondante.
Il était la mode personnifiée, pourtant il semblait totalement intemporel, au dessus des trivialités et des niaiseries du monde. Il fut le mentor d’une marque qui avait acquis sa notoriété en sublimant les signes du classicisme le plus intangible (le double C, le fameux tailleur éponyme, le canotier, le camélia, le sac à main matelassé...). Son boulot, se plaisait-il à répéter c’était “de donner un aspect nouveau à tout ça tous les six mois”. Le moins qu’on puisse dire, est qu’il n’a pas trop mal réussi...
Derrière la froideur distanciée qu’il mettait entre lui et les autres, l’être était sans doute passionnant, cultivant à travers une solitude assumée, un goût pour l’élévation d’âme et un subtil mélange de dédain et de tendresse pour tout ce qui fait la vie.
Participant de l’écume des jours, il se voulait superficiel et léger (sans être c… pour autant, précisait-il), attaché avant tout au renouvellement, ne prenant en somme rien au sérieux sauf le chemin qu’il s’était tracé, sur lequel il était en perpétuel mouvement, considérant que “c’est bien de faire, ce n’est pas intéressant d’avoir fait.”
L’existence relevait pour lui du même principe : sitôt interrompue par la mort, le charme se brise, rien ne sert de se lamenter ou de tenter de prolonger ce qui n’est plus. “Quand c’est fini, c’est fini”. Foin des enterrements, foin des cérémonies, il faut disparaître en toute discrétion, en ne laissant à la surface qu’un aimable souvenir…
On dira pour finir qu’il passa sa vie à sublimer la féminité. On voudrait tant pouvoir admirer ses innombrables dessins, restés à ce jour secrets, par lesquels il en magnifia si subtilement les lignes et les formes. En contribuant à donner un sens à l’éternel féminin, rayonnant, gracieux, changeant, émouvant, mystérieux, il fit cruellement ressortir l'ineffable stupidité de ceux qui voudraient le nier au motif de l’égalité des sexes !

Aujourd’hui qu’il est passé de l’autre côté, l’esprit de Karl Lagerfeld peut avec son accent teuton à couper au couteau, murmurer en anglais, en français ou en allemand, mais à la première personne, les vers que Shelley écrivit pour son ami le poète John Keats, trop tôt disparu : “he hath awakened from the dream of life…”

L'été précoce des mimosas

Cette belle période ensoleillée en février : c’est mauvais signe.

Il fallait s’y attendre: “Il s’agit d’une douceur anormale qui inquiète certains Parisiens” titrait le quotidien gratuit 20 Minutes. “Certains évoquent une conséquence du réchauffement climatique, d’autres pointent la pollution…”
Soyons juste, selon la même source, il y a des gens plus optimistes : « On revit avec ce beau temps. Nos vies sont tellement stressantes avec du bruit, de la pollution, des trajets incessants que dès qu’il y a du soleil quelques jours, cela rend les gens heureux »
Il n’empêche, avec ces premières chaleurs, et faute d’hirondelles, reviennent tels des oiseaux de mauvais augure, les manchettes sinistres alertant sur les pics de pollution, la fonte des glaciers et même les incendies de forêts en Corse. On est donc bien foutus, il n’y a pas de doute !
Tant pis, pour l’heure profitons de cette météo clémente, et de ce soleil timide qui réchauffe délicieusement nos carcasses et les recharge en calcium au sortir de l’hiver. Cette année la floraison des mimosas est explosive et leur fragrance vivifie l’esprit givré par la morne monotonie des mauvais jours. Il fait presque chaud, même en Bretagne, et je jubile à l’idée de faire des économies de chauffage.
Bref, si tout cela est causé par le changement climatique, le moins qu’on puisse dire est que ses effets ne sont quand même pas tous si mauvais...
La vie est belle !

l’État dans tous ses états

Que restera-t-il du mouvement des Gilets Jaunes, qui pour l’heure s’étiole et s’étire en longueur au fil des week-ends avec son cortège écœurant de violences et de dégradations ?
Où nous emmène le Grand Débat qu’Emmanuel Macron eut l’idée de lancer dans l’espoir de freiner la révolte populaire ?
Quelles seront les propositions susceptibles d’être retenues pour être inscrites dans le projet présidentiel, en dehors de ce lancinant Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) qui veut tout et rien dire ?
S’agira-t-il d’abaisser la pression fiscale pour tous ?
Dans ce cas sera-t-il possible de diminuer enfin les dépenses de l’État ?
Et si oui, quel consensus pourra-t-il se dégager pour cibler les secteurs où les économies devront s’imposer ?
Beaucoup de questions en somme et à ce jour beaucoup d’incertitudes demeurent alors que le pays s’enfonce dans des querelles idéologiques relevant, soit de lubies égalitaristes, soit de préjugés archaïques.

La France avec son modèle social à bout de souffle, n’a pourtant plus guère de choix si elle veut sortir de l’impasse dans laquelle elle s’est enferrée. Ce système est un des plus redistributif des richesses, un des plus protecteurs qui soit. Pourtant, on n’a jamais autant entendu crier à l’injustice. On n’a jamais vu tant de gens se plaindre des inégalités et affirmer souffrir de la pauvreté.
Il est donc devenu indispensable de redéfinir la notion de service public et de manière plus générale le périmètre des prérogatives de l’État. Celui-ci doit impérativement se réduire, conformément au vœu de Tocqueville, ce qui suppose que les Français comprennent enfin que la maturité d’une société se juge à la capacité de ses citoyens à vivre libres et responsables bien plus qu’à l’emprise de l’État-providence.

Il n’est sans doute pas nécessaire d’annoncer comme certains politiciens maladroits l’ont fait, qu’il faille réduire le nombre de fonctionnaires. Cela ne peut pas être un but en soi mais tout au plus la conséquence d’une meilleure gestion des institutions des services et des entreprises.
Il faut en revanche tordre le cou au mythe de la gratuité des services publics. Toute peine mérite salaire, et les fonctionnaires ne vivent pas plus d’amour et d’eau fraîche que les salariés du privé. Ils ne sont donc pas les derniers à réclamer rétribution pour leur travail.
Les services prétendus gratuits ne se le sont donc qu’en apparence. Ce sont tous les fameux prélèvements obligatoires, charges, impôts et taxes qui les financent. Ainsi, contrairement à une idée très répandue, ni l’éducation ni la santé ne sont gratuites dans notre pays, loin s'en faut.
Au surplus, les prestations fournies par des entreprises assujetties à l’État ne sont pas toutes fournies gracieusement. Sauf erreur, chaque citoyen paie son électricité, son gaz, son eau, ses billets de train, de bus ou de métro…
De l'autre côté, il est devenu très tendance de conchier les grands groupes américains, communément assimilés aux GAFA et de réclamer à grands cris de nouvelles taxes pour sanctionner leurs bénéfices exorbitants. Tout le monde à notre époque utilise Google et beaucoup de gens sont devenus adeptes des réseaux sociaux ou bien d’outils de communication tels les serveurs de messageries électroniques, Skype, Whatsapp... Ont-ils réalisé que dans leur grande majorité, ces applications logicielles sont gratuites ? Ne s’agit-il pas en somme de "services publics" d’un nouveau genre ? A vouloir trop leur en demander, ne risque-t-on pas de tuer la poule aux œufs d’or ?

Selon quel principe immanent, serait-il possible d’affirmer que l’État soit meilleur qu’une entreprise privée pour garantir les services qui n’ont de public que la vocation à être à la disposition de tout un chacun ? Et quelle loi pourrait l’autoriser à s’affranchir de la concurrence en lui conférant un statut intangible de monopole ?
Au fil des ans, les gouvernants, même les plus entichés de socialisme ont bien dû convenir : l’État ne peut pas tout faire.
L’exemple le plus emblématique est Renault, brillante et innovante entreprise à ses débuts, mais spoliée par l’État à son patron Louis Renault à la fin de la seconde guerre mondiale, pour en faire une régie poussive, puis à nouveau privatisée, avec le succès que l’on connaît (fors les mésaventures actuelles de Carlos Ghosn).

Pour peu que l’on accepte ces constats avec pragmatisme, quelques préconisations pourraient être avancées afin de rééquilibrer le rôle de l’État et redonner un peu d’air à la Nation :
-En premier lieu, se garder de jeter l’opprobre sur les fonctionnaires, et tout faire pour préserver leurs émoluments et leurs retraites, voire même les augmenter, au même titre que ceux des salariés du privé. La baisse de la CSG pourrait y parvenir le plus simplement du monde...
-Faire enfin avancer concrètement la réflexion sur la bureaucratie administrative supposée entretenir la forêt de réglementations. Élaguer cette jungle étouffante et tailler dans les agences d’État, qui coûtent au bas mot 50 milliards d’euros par an. Pareillement, veiller à juguler la pléthore des collectivités locales et territoriales, tout en renforçant leur pouvoir dans le cadre d’une subsidiarité bien pensée. Réduire dans le même temps le nombre d’institutions quasi inutiles (Conseil Économique et Social, Défenseur des Droits, Cour des Comptes, Commission Nationale du débat public, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, CNIL, Hautes Autorités en tous genres : HAS, HALDE,HADOPI, HATVP...)
-Faire maigrir le char de l’État. S’il n’est pas question de toucher au principe éprouvé d’un parlement bi-caméral, il semble indispensable de revoir à la baisse le nombre d’élus. A l’exemple des États-Unis, on pourrait par exemple limiter à 2 par département les sénateurs, ce qui en ferait tout au plus 202 au lieu de 348. Il serait logique de diminuer en proportion l’effectif de l’Assemblée Nationale qui compte à ce jour pas moins de 577 députés (contre 435 aux USA, cinq fois plus peuplés). Il y aurait lieu enfin de resserrer le gouvernement sur ses missions prioritaires et redonner du sens aux ministères, trop nombreux et dont l’intitulé même est souvent des plus abscons.
-Donner plus d’autonomie et de responsabilité à nombre d'institutions publiques : hôpitaux, écoles, collèges, lycées, universités...
-Supprimer le monopole de la Sécurité Sociale (régime général et indépendants) et ouvrir à la concurrence le champ de l’assurance maladie.
-Réformer vraiment le système des retraites en introduisant, à l’instar de presque tous les pays voisins de la France, un étage de capitalisation. ce qui suppose d’encourager l’épargne, a contrario de la politique actuelle.
-Redonner à l’impôt sa fonction : ni punitif, ni redistributif, mis servant le bien commun et proportionnel aux moyens de chacun, répondant au quadruple impératif : assiette large, taux faible, simplicité et stabilité…
En dépit de quelques petites phrases bien senties, du chef de l’État, rien ne permet de supposer qu’on adopte ce type de mesures avant longtemps, hélas...

Illustration: Le Char de l'Etat . Carte Postale

Fisc encore, fisc toujours

Pour compléter le précédent billet, et puisque le Grand Débat s’apparente de plus en plus à une vraie foire aux taxes, quelques remarques me viennent à l’esprit, doublées de suggestions.
La réflexion peut s’articuler autour d’une double problématique, celle de la pression fiscale d’une part, et celle des dépenses publiques d’autre part. Les deux sont liées, on peut en convenir, et peuvent être ressenties comme étant complémentaires ou bien contradictoires.
On critique souvent les Gilets Jaunes parce qu’ils veulent tout à la fois une diminution de la pression fiscale et une augmentation des services publics. Il est vrai qu’au premier abord, il semble difficile, selon le bon sens populaire, d’exiger le beurre et l’argent du beurre.
Pourtant ce double challenge n’est pas obligatoirement antinomique. Tout dépend de ce qu’on entend par allègement fiscal et par service public.
S’il s’agit comme on l’entend parfois d’exiger la baisse des taxes qu’on paie, tout en réclamant l’augmentation de celles qu’on ne paie pas, c’est pure hypocrisie. S’il faut de l’autre côté entendre le service public comme étant nécessairement l’ensemble des prestations sous contrôle de l’Etat, définies par les démagogues comme étant gratuites, alors c’est évident, tout le monde paiera à un moment ou un autre…
La crainte est donc que le Grand Débat soit largement biaisé et qu’en définitive il finisse par s’enliser dans une impasse bornée par les lieux communs et les chimères idéologiques.

Le prélude à la révolte dite des Gilets Jaunes fut le constat que la cote d’alerte avait été atteinte en matière de prélèvements obligatoires. En cause à n’en pas douter : les hausses incessantes des taxes sur les carburants, au motif de moins en moins crédible de la protection de l’environnement. Également fautive, la nouvelle augmentation de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), prétendument compensée mais de manière inintelligible par les baisses de certaines charges salariales. Enfin, la diminution des aides personnalisées au logement (APL), même dérisoire, fut ressentie comme très agressive sur le pouvoir d’achat.
L’allègement de l’ISF fut dans ce contexte une maladresse insigne. Il vint fort mal à propos, donnant l’impression qu’on prenait au pauvres pour donner aux riches. Quant à la suppression annoncée, puis remise en cause avant d’être à nouveau promise, de la taxe d’habitation, il faut bien dire que personne ne la demandait, et que tout un chacun imagine sans doute à juste titre, qu’il ne s’agit que d’un simple transfert de charges.

Le fait est que la France est désormais devenue championne toute catégorie des impôts, taxes et prélèvements obligatoires. On peut rire des gens qui réclament une harmonisation fiscale européenne. Elle ne pourrait se faire à l’évidence qu’au détriment de l’Etat français…
On est effrayé par exemple par la hausse régulière et irrépressible de la CSG depuis sa création en 1991 par Michel Rocard. Pudiquement qualifiée de cotisation, elle n’est qu’un prélèvement obligatoire de plus, même si elle ne figure pas habituellement au chapitre des impôts. Son taux initialement presque indolore (1,1%) s'est accru au fil des ans pour atteindre grâce à M. Macron le chiffre de 9,2 %, faisant d’elle la deuxième source de ressources piochées dans les poches des contribuables, après la TVA, et loin devant l’impôt sur le revenu. Elle fait rentrer bon mal an 100 milliards d’euros dans les caisses de Bercy. Lorsqu’elle fut mise en oeuvre, le déficit budgétaire de l’Etat était déjà routinier, mais la dette publique n’était “que” de 400 milliards d’euros. Or non seulement ce trou n’a pas été résorbé par ce nouveau prélèvement mais il s’est creusé démesurément pour dépasser aujourd’hui aujourd'hui les 2300 milliards d’euros !
La CSG qui se voulait simple, modeste, et d’assiette large a failli à tous ses objectifs. Elle n’a cessé d’enfler, de se complexifier, et s’est vue pondérée par une kyrielle de dérogations et d’exonérations de plus en plus illisibles. Pire que tout, elle a fait des petits, bâtis sur le même modèle pervers : CRDS de Juppé (1996), CSA de Chirac (2004), puis plus récemment Prélèvement social, contribution additionnelle au prélèvement social (CAPS), prélèvement de solidarité (RSA)...

La preuve est donc faite que l’impôt n’est rien face à la gabegie des gouvernants, régulièrement pointée par la Cour des Comptes, institution sérieuse et vénérable mais dont les rapports accusateurs s’avèrent totalement inutiles…
Aujourd’hui le gouvernement se trouve dans une impasse. Face un déficit qui flambe, à une croissance et un chômage qui végètent, il ne sait plus comment ponctionner le contribuable. Il en est réduit à envisager à nouveau l’alourdissement de la taxe carbone, celle-là même qui provoqua la crise actuelle !
Si la révolte des Gilets Jaunes nous a appris quelque chose c’est qu’on ne peut plus augmenter la fiscalité, et qu’il est devenu impératif de l’atténuer. Le vrai problème est de savoir comment, puis de trouver les moyens d’inverser la courbe des dépenses publiques.

Pour être parlante et efficace, la diminution de la pression fiscale doit être visible par tous. Il aurait été intéressant de supprimer purement et simplement l’Impôt sur le Revenu qui paie à peine les intérêts de la dette mais plus de la moitié des foyers n’y verront que du feu puisqu’ils en sont exonérés. On a vu que la suppression de la taxe d’habitation n’est qu’un leurre, qui de toute manière ne touche qu’une partie des ménages et qui conduit à renforcer encore un peu plus le centralisme bureaucratique tout en déresponsabilisant les “territoires périphériques”.
Il est impératif d’éviter la création de nouvelles niches fiscales dont on voit les effets pervers.
Les seuls impôts qu’il serait envisageable d’alléger sont ceux qui s’exercent indirectement. Il semble difficile de diminuer la TVA ce qui aboutirait certes à augmenter le pouvoir d’achat mais sans doute au bénéfice de produits importés.
Il ne reste donc plus que la CSG… Sa diminution, voire son abolition (notamment celle qui pèse sur l’activité) serait immédiatement perceptible sur les salaires et les pensions de retraite. Elle favoriserait les particuliers mais également les employeurs et après tout, c’est une invention récente dont on a prouvé plus haut qu’elle n’avait amélioré ni le budget de l’Etat, ni le bien-être social.
Il resterait juste à trouver 100 milliards à économiser.

Suite au prochain épisode….

 

Le Grand Débat : piège ou con-fisc-ation ?

Depuis le lancement de la fameuse pétition de Priscilla Ludovsky le 29 mai 2018, intitulée “Pour une baisse du prix des carburants à la pompe”, beaucoup de barils furent écoulés et un grand tumulte s’est fait dans le pays dans le sillage de la colère d'automobilistes définitivement lassés par l’irrépressible hausse des taxes et le nombre croissant des réglementations et des contraintes.
Où en est-on aujourd’hui ?

Les récriminations ont été entendues en haut lieu et le résultat obtenu est loin d’être négligeable, si l’on s’en tient à l’objectif principal. Certes les taxes n’ont pas vraiment diminué, mais leur hausse s’est arrêtée net.
S’agissant de la loi limitant à 80 km/h la vitesse sur le réseau routier secondaire, elle est sérieusement ébranlée et tout porte à croire qu’elle sera aménagée avec plus de souplesse prochainement à l'échelon départemental.
En prime, le Président de la République a donné des gages de sa bonne volonté, lâchant quelques 10 à 12 milliards d'euros (qu'il n'a pas...) d’aides diverses au pouvoir d’achat. Il a également ouvert un Grand Débat national, auquel il apporte sa contribution personnelle en rencontrant autant qu’il peut, les maires de France.

Ce catalogue de bonnes intentions, a calmé l’agitation confuse qui secoue depuis 3 mois le pays et redoré un peu le blason du Chef de l’État, au moins dans les sondages, mais y a -t-il pour autant grand chose de changé ?
On peut en douter.
De la baisse de la fiscalité qui était le socle initial des revendications, on est passé étrangement à des perspectives haussières tous azimuts.
Sans doute a-t-on assisté progressivement à la récupération politique du mouvement et a-t-on beaucoup trop entendu dans les médias les voix de gauche. Le fait est qu’on a vu rechuter la névrose obsessionnelle typiquement française, de “taxer les riches”, de lutter contre “l’évasion”, “l’optimisation” et la “fraude” fiscales supposées priver l’État de précieuses ressources.
Une fois encore le débat dérape et quitte le champ du pragmatique pour s’enliser dans les lieux communs de l’idéologie. Logiquement on réclame rituellement le retour du bon vieux et inutile impôt de “solidarité” sur la fortune (ISF). C’est l’occasion de souligner une fois encore l’erreur funeste d’Emmanuel Macron qui l’a simplement transformé en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ce faisant, il mécontente tout le monde: les ultra-riches qui sauf à n’avoir aucun bien immobilier n’ont guère vu la différence et dont la défiance est sans doute inchangée, et les autres qui croient dur comme fer qu’on a fait à ces derniers un nouveau “cadeau”...

Tout cela serait presque comique, puisqu’en définitive rien ne change sauf les mots.
Le plus grave est ailleurs. Dans ce Grand Débat qui commence, il n’est pas un jour sans qu’on entende de nouvelles propositions pour augmenter directement ou indirectement la pression fiscale et les réglementations biscornues qui pèsent sur les contribuables et sur leur sacro-saint pouvoir d'achat !
La première, déjà entrée en application, est cette mesure dont bizarrement tout le monde se réjouit, consistant à encadrer les promotions commerciales faites par les grandes surfaces. Dégoulinant de bonnes intentions comme d’habitude, elle va se traduire à coup sûr par une augmentation des prix, notamment pour les plus modestes, ceux-là même qui cherchent avec le plus d’assiduité les ristournes et autres rabais. Les commerçants vont en revanche accroître mécaniquement leurs gains, ce d’autant qu’ils auront un boulevard pour promouvoir leur propres marques. Quant aux producteurs, et aux petits commerces, il ne leur restera sans doute que des miettes…
Autre sujet de satisfaction quasi générale, c’est l’imminence annoncée joyeusement par le ministre de l’économie Bruno Lemaire, d'une surtaxe infligée par notre pays aux fameux GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) ! Il semble en effet avoir trouvé le moyen (des plus flous à ce jour...) de s’affranchir de l’Europe et de faire rentrer dès 2019 dans les caisses de l’État quelques mirobolantes recettes supplémentaires... sur le dos des consommateurs ! Qui paiera en effet, si ce n’est eux, encore une fois par l’inévitable hausse des prix qui s’ensuivra ?

A la suite de ces quelques réjouissances, se succèdent des légions d’idées, de propositions, toutes plus innovantes (à condition de faire de la spoliation étatique un dogme).
On a vu par exemple le Think Tank auto-prétendu social-démocrate Terra Nova, suggérer benoîtement d’alourdir massivement la fiscalité pesant sur les successions, déjà l'une des plus lourdes d’Europe, qu'il faudrait si l’on suit ces experts, augmenter de 25% !
Une proposition alternative ou complémentaire serait de rogner les quelques maigres avantages fiscaux qui persistent encore sur les plans d’Assurance Vie. Proposition particulièrement incongrue, au moment où la question va se poser d'introduire un étage de capitalisation dans le système des retraites, comme l'ont fait la plupart des pays voisins.

Pendant ce temps le Président fait son show. Lors de celui qu'il fit à Bourg-de-Péage (le bien nommé…), on a compris qu'il écoutait avec beaucoup d’attention ceux qui recommandent de taxer les plus-values réalisées lors des ventes de résidences principales (Figaro). Il est vrai qu’elles faisaient l’objet d’une exonération, contrairement à celles des résidences secondaires taxées à hauteur de 36% ! Il n’est pas inutile de préciser qu'à ce jour, les droits de mutation (improprement appelés frais de notaire) sont déjà parmi les plus lourds d’Europe...
Les propriétaires de logements, déjà bien assaisonnés par le fisc, risquent de se voir par ailleurs littéralement assommés par la révision en cours du calcul de la taxe foncière (fondé sur la valeur cadastrale, non réévaluée paraît-il depuis les années soixante-dix). Selon les spécialistes, cela pourrait se traduire par des hausses allant jusqu’à 150% à l’horizon 2023.
Pour donner un ordre de grandeur, les recettes des prélèvements "récurrents" opérés en France sur les propriétaires sont cinq fois plus élevées qu'en l'Allemagne.... Et pour nombre de ces derniers, ils attendent toujours la baisse si ce n’est la suppression de la taxe d’habitation, promise par M. Macron, sans se faire beaucoup d’illusions. Ils savent trop bien qu’il ne s’agit que d’un leurre puisque “dans le même temps”, le Président a promis de compenser auprès des communes le manque à gagner “à l’euro près” !

En termes d’imagination fiscale, M. Macron est bien servi par ses ministres. Ils font irrésistiblement penser aux satrapes de Père Ubu, ceux-là mêmes qui actionnaient avec zèle la Pompe à Phynances.
On a vu l'enthousiasme communicatif avec lequel M. Lemaire s’emploie à siphonner le chiffre d'affaires des GAFAM. On sait également combien il s’insurge contre le “dumping fiscal” qui pousse nombre de gens très fortunés à s’exiler hors de France. Il est persuadé le bougre, que la concurrence fiscale est néfaste aux pays qui en profitent ! Mais ses arguments, cherchant à les convaincre que le bonheur est dans l'impôt, sont loin de faire mouche. Il semble n’avoir pas encore compris ce qui est à la portée de tout collégien normalement constitué : à savoir que pour éviter les fuites hors du chaudron fiscal, rien ne sert de colmater ni d'augmenter la pression régnant tout autour. Il suffit de la faire baisser à l’intérieur…
Quant à M. Darmanin, sémillant ministre de l’Action et des Comptes Publics, il s’évertue, chaque jour que Dieu fait, à nous gratifier d'une trouvaille. Parmi les dernières citons celle consistant à baisser le plafond des exonérations relatives aux niches fiscales. Fixé arbitrairement à 10.000€, il permet très artificiellement d’alléger ici ou là un peu la charge pesant sur les contribuables tout en favorisant certains domaines d’activité (les emplois relevant du service à la personne par exemple). Autrement dit la "simplification" qu’il propose ne serait qu’un moyen détourné de relever le niveau de l’imposition, sans pour autant s’attaquer au problème de fond qui est la prolifération de cette jungle invraisemblable dans laquelle on ne compte pas moins moins de 474 niches différentes…
Ce jour même, afin sans doute qu’il n’y ait plus de doute, M. Darmanin annonce fièrement (Le Figaro) que sa proposition permettrait de trouver au bas mot 1 milliard de ressources supplémentaires qui seraient mises à profit pour “adoucir l’entrée dans l’impôt des foyers modestes”. Les malheureux peuvent toujours rêver. La plupart sont déjà exonérés et on sait par expérience que la générosité redistributrice du fisc fait généralement long feu. Même lorsqu’elle est mise en œuvre, elle s’avère inefficace, comme en faisait le constat désabusé M. Macron lui-même dans sa fameuse saillie : “On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les pauvres restent pauvres…” 
Bien que cette provocation lui fut reprochée, à l’évidence elle est fondée. Comme le rappelait les invités de l’émission C dans l’Air du 5/02/19, le modèle social français est l’un des plus redistributifs au monde. L’écart des revenus avant impôt est de 1 à 22. Lorsque la tondeuse fiscale est passée, il n’est plus que de 1 à 5,6 ! Jusqu’où faut-il donc aller dans l'égalisation, sans tomber dans la version la plus aboutie du socialisme qu’est le communisme ?

Alors que le Grand Débat fait rage, tout porte à croire que le pays aura bien du mal à sortir de l’ornière dans laquelle les politiciens l’ont embourbé par leur incurie et leur démagogie. Le Peuple, dont ils se gargarisent à longueur de journées, l’aura une fois de plus dans l’os. Il faut dire qu’il est en partie responsable de ce qui lui arrive puisque nous sommes, qu’on le veuille ou non, en démocratie.
Pour l’heure en tout cas, rien n’est précisé sur le devenir des hausses de taxes soi-disant écologiques sur les carburants, lorsque le moratoire en cours sera parvenu à son terme. Vont-elles reprendre leur rythme insensé en 2021 ?
Rien ne dit non plus s’il sera envisagé de simplifier les réglementations qui empoisonnent de plus en plus le quotidien. On dit qu'un impôt pour être efficace doit être simple, avoir une assiette très large, et un taux faible. En France, c'est clair, on a tout faux !
Quant à espérer la réduction des dépenses publiques, autant se tamponner la rétine avec une patte de cloporte enfarinée...