19 février 2019

Fisc encore, fisc toujours

Pour compléter le précédent billet, et puisque le Grand Débat s’apparente de plus en plus à une vraie foire aux taxes, quelques remarques me viennent à l’esprit, doublées de suggestions.
La réflexion peut s’articuler autour d’une double problématique, celle de la pression fiscale d’une part, et celle des dépenses publiques d’autre part. Les deux sont liées, on peut en convenir, et peuvent être ressenties comme étant complémentaires ou bien contradictoires.
On critique souvent les Gilets Jaunes parce qu’ils veulent tout à la fois une diminution de la pression fiscale et une augmentation des services publics. Il est vrai qu’au premier abord, il semble difficile, selon le bon sens populaire, d’exiger le beurre et l’argent du beurre.
Pourtant ce double challenge n’est pas obligatoirement antinomique. Tout dépend de ce qu’on entend par allègement fiscal et par service public.
S’il s’agit comme on l’entend parfois d’exiger la baisse des taxes qu’on paie, tout en réclamant l’augmentation de celles qu’on ne paie pas, c’est pure hypocrisie. S’il faut de l’autre côté entendre le service public comme étant nécessairement l’ensemble des prestations sous contrôle de l’Etat, définies par les démagogues comme étant gratuites, alors c’est évident, tout le monde paiera à un moment ou un autre…
La crainte est donc que le Grand Débat soit largement biaisé et qu’en définitive il finisse par s’enliser dans une impasse bornée par les lieux communs et les chimères idéologiques.

Le prélude à la révolte dite des Gilets Jaunes fut le constat que la cote d’alerte avait été atteinte en matière de prélèvements obligatoires. En cause à n’en pas douter : les hausses incessantes des taxes sur les carburants, au motif de moins en moins crédible de la protection de l’environnement. Également fautive, la nouvelle augmentation de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), prétendument compensée mais de manière inintelligible par les baisses de certaines charges salariales. Enfin, la diminution des aides personnalisées au logement (APL), même dérisoire, fut ressentie comme très agressive sur le pouvoir d’achat.
L’allègement de l’ISF fut dans ce contexte une maladresse insigne. Il vint fort mal à propos, donnant l’impression qu’on prenait au pauvres pour donner aux riches. Quant à la suppression annoncée, puis remise en cause avant d’être à nouveau promise, de la taxe d’habitation, il faut bien dire que personne ne la demandait, et que tout un chacun imagine sans doute à juste titre, qu’il ne s’agit que d’un simple transfert de charges.

Le fait est que la France est désormais devenue championne toute catégorie des impôts, taxes et prélèvements obligatoires. On peut rire des gens qui réclament une harmonisation fiscale européenne. Elle ne pourrait se faire à l’évidence qu’au détriment de l’Etat français…
On est effrayé par exemple par la hausse régulière et irrépressible de la CSG depuis sa création en 1991 par Michel Rocard. Pudiquement qualifiée de cotisation, elle n’est qu’un prélèvement obligatoire de plus, même si elle ne figure pas habituellement au chapitre des impôts. Son taux initialement presque indolore (1,1%) s'est accru au fil des ans pour atteindre grâce à M. Macron le chiffre de 9,2 %, faisant d’elle la deuxième source de ressources piochées dans les poches des contribuables, après la TVA, et loin devant l’impôt sur le revenu. Elle fait rentrer bon mal an 100 milliards d’euros dans les caisses de Bercy. Lorsqu’elle fut mise en oeuvre, le déficit budgétaire de l’Etat était déjà routinier, mais la dette publique n’était “que” de 400 milliards d’euros. Or non seulement ce trou n’a pas été résorbé par ce nouveau prélèvement mais il s’est creusé démesurément pour dépasser aujourd’hui aujourd'hui les 2300 milliards d’euros !
La CSG qui se voulait simple, modeste, et d’assiette large a failli à tous ses objectifs. Elle n’a cessé d’enfler, de se complexifier, et s’est vue pondérée par une kyrielle de dérogations et d’exonérations de plus en plus illisibles. Pire que tout, elle a fait des petits, bâtis sur le même modèle pervers : CRDS de Juppé (1996), CSA de Chirac (2004), puis plus récemment Prélèvement social, contribution additionnelle au prélèvement social (CAPS), prélèvement de solidarité (RSA)...

La preuve est donc faite que l’impôt n’est rien face à la gabegie des gouvernants, régulièrement pointée par la Cour des Comptes, institution sérieuse et vénérable mais dont les rapports accusateurs s’avèrent totalement inutiles…
Aujourd’hui le gouvernement se trouve dans une impasse. Face un déficit qui flambe, à une croissance et un chômage qui végètent, il ne sait plus comment ponctionner le contribuable. Il en est réduit à envisager à nouveau l’alourdissement de la taxe carbone, celle-là même qui provoqua la crise actuelle !
Si la révolte des Gilets Jaunes nous a appris quelque chose c’est qu’on ne peut plus augmenter la fiscalité, et qu’il est devenu impératif de l’atténuer. Le vrai problème est de savoir comment, puis de trouver les moyens d’inverser la courbe des dépenses publiques.

Pour être parlante et efficace, la diminution de la pression fiscale doit être visible par tous. Il aurait été intéressant de supprimer purement et simplement l’Impôt sur le Revenu qui paie à peine les intérêts de la dette mais plus de la moitié des foyers n’y verront que du feu puisqu’ils en sont exonérés. On a vu que la suppression de la taxe d’habitation n’est qu’un leurre, qui de toute manière ne touche qu’une partie des ménages et qui conduit à renforcer encore un peu plus le centralisme bureaucratique tout en déresponsabilisant les “territoires périphériques”.
Il est impératif d’éviter la création de nouvelles niches fiscales dont on voit les effets pervers.
Les seuls impôts qu’il serait envisageable d’alléger sont ceux qui s’exercent indirectement. Il semble difficile de diminuer la TVA ce qui aboutirait certes à augmenter le pouvoir d’achat mais sans doute au bénéfice de produits importés.
Il ne reste donc plus que la CSG… Sa diminution, voire son abolition (notamment celle qui pèse sur l’activité) serait immédiatement perceptible sur les salaires et les pensions de retraite. Elle favoriserait les particuliers mais également les employeurs et après tout, c’est une invention récente dont on a prouvé plus haut qu’elle n’avait amélioré ni le budget de l’Etat, ni le bien-être social.
Il resterait juste à trouver 100 milliards à économiser.

Suite au prochain épisode….
 

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