Dernier volet du Grand Débat, celui qui concerne l’organisation de
l’État et des Services Publics. Il y a beaucoup à dire, même si
malheureusement, "à lire ce qu’on lit, à voir ce qu’on voit et à
entendre ce qu’on entend", les Français, plus étatistes que jamais
attendent tout de lui et réclament toujours plus de prestations
sociales. Le questionnaire proposé par les Pouvoirs Publics est à
l’image de cette dépendance de plus en plus exigeante.
Les questions n’abordent donc que très
superficiellement la structure et le fonctionnement de l’État,
préférant se focaliser sur l’Administration et sur les Services
apportés à la population et aux individus.
Dans ce contexte
j’avais intitulé ma contribution: «Qu’est-ce qu’un service
public ?» et tenté d’y répondre à l'occasion de la dernière question,
la seule un peu ouverte à l’imagination...
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Que pensez-vous de l'organisation de l’État et
des administrations en France ? De quelle manière cette organisation
devrait-elle évoluer ?
Elle est devenue beaucoup trop lourde et complexe,
laissant trop peu de place aux initiatives citoyennes. Il est
impératif d'alléger le tissu administratif en simplifiant les
réglementations et réduisant le nombre des officines d'état
(Agences, hautes autorités, comités, commissions, conseils,
défenseur des droits...)
Selon vous, l’État doit-il aujourd'hui transférer
de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
Donner plus de marge de manœuvre aux
collectivités oui, mais en simplifiant également d'abord leur
organisation dantesque à laquelle personne en comprend plus rien.
Faire appel également aux initiatives privées pour réduire
l'emprise de l'état (enseignement, établissements de santé,
assurance maladie, transports....)
LES SERVICES PUBLICS POUR TOUS
Estimez-vous avoir accès aux services publics
dont vous avez besoin ?
Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches
souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
L'offre est déjà assez riche. Le vote
électronique serait une perspective très intéressante et on ne
comprend pas bien ce qui s'y oppose alors qu'on peut gérer les
comptes bancaires en toute sécurité . Peut-être faudrait-il
veiller à aider davantage les personnes qui ont des difficultés
pour utiliser ces services.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces
nouvelles formes de services publics ?
Non
Quand vous pensez à l'évolution des services
publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont
évolué de manière positive ?
Grâce à l'internet, presque toutes les démarches
et formalités sont devenues plus faciles et rapides. Il manque
parfois un peu plus de convivialité, notamment avec la CARSAT
(branche retraites de la Sécurité Sociale) qui reste très rigide
et dont les informations sont données au compte goutte à sens
unique. La personnalisation des échanges via le web serait tout de
même un progrès.
Quels sont les services publics qui doivent le
plus évoluer selon vous ?
Le défenseur des droits (aucune réponse aux
sollicitations, on se demande à quoi il sert). La CARSAT très
rigide et peu conviviale. Les Agences Régionales de Santé,
totalement déconnectées des citoyens. Les ministères qui restent
peu accessibles, ainsi que les élus sauf exception (députés
sénateurs, et même maires des grandes villes)
Connaissez-vous le "droit à l'erreur",
c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites
un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à
l'erreur ?
Non
Pouvez-vous identifier des règles que
l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez
jugées inutiles ou trop complexes ?
Les règles sur la fiscalité, horribles et
tarabiscotées, et trop variables. Les réglementations sur la
Recherche Clinique tellement complexes et changeantes qu'on ne
parvient plus à déterminer si on est dans son bon droit. D'une
manière générale, le principe de précaution qui génère au
quotidien quantité de réglementations toujours plus contraignantes,
souvent inapplicables ou même contradictoires entre elles. Les
réglementations en matière immobilière, illisibles, ou tellement
protectrices ou dirigistes qu'elles cassent l'envie d'acheter de
vendre ou de louer... Le système de facturation des soins qu'on ne
parvient plus à comprendre même lorsqu'on est un professionnel. Les
règles de prescription médicale de plus en plus lourdes et
contraignantes. Le code de la route avec ses limitations de vitesse
généralisées, ubuesques (notamment les 80 km/h...) Le code du
travail bien sûr et entre autres ses ukases stupides sur les dates
et heures d'ouverture des magasins. Bref, décrire toutes les
tracasseries que l'administration génère est un sujet inépuisable.
Faut-il donner plus d'autonomie aux
fonctionnaires de terrain ?
Oui
Si oui, comment ?
En favorisant enfin de vraies délégations de
gestion (par exemple à l'hôpital +++) et en facilitant l'émulation
par la possibilité de récompenser à leur juste valeur les
initiatives heureuses
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation
de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
En en finissant avec les écoles d'endoctrinement au
mythe de l’État-providence (EHESP, ENA..). Revenir sur
l'inamovibilité des statuts et des personnes. Lutter contre les
rentes de situation, les placards dorés et le pantouflage, notamment
dans la Haute fonction publique. Encourager les initiatives
heureuses.
Comment l’État et les collectivités
territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis
de nos territoires les plus en difficulté ?
En déconcentrant les pouvoir et appliquant mieux
le principe de subsidiarité. Mettre fin aux chimères idéologiques
asphyxiantes et génératrices d'inégalités et d'injustices : carte
scolaire, autorisations d'équipement et d'activité dans les
hôpitaux, contraintes en termes de logement social, encadrement des
loyers, incapacité d'agir quasi imposée aux forces de l'ordre, lois
non respectées...
LES SERVICES PUBLICS POUR LES PARTICULIERS
Si vous avez été amené à préparer votre
retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou
les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point,
l'administration concernée :
Absence d'écoute et de compréhension de la part
de la CARSAT qui notamment interprète les réglementations à sa
manière sans recours ni appel possible (notamment pour l'attribution
du supplément lié au fait d'avoir élevé au moins 3 enfants).
D'autres organismes sont beaucoup plus clairs et honnêtes (IRCANTEC)
Si vous avez été amené à demander un
remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments
de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant,
pour chaque point, l'administration concernée :
Le parcours de soins dit coordonné est un modèle
du genre en matière de complexité. Le prélèvement par l'Assurance
Maladie d'une franchise sur chaque boite de médicaments et sur
chaque acte reste très largement incompris alors qu'il était fait
pour responsabiliser davantage les patients. Le tiers payant
généralisé, appliqué dans les pharmacies, et dont la
généralisation avait été envisagée est séduisant mais
déresponsabilisant (tout comme la prise en charge soi-disant
intégrale des lunettes et des soins dentaires...)
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de
l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous
exprimer ?
La question reste plus que jamais posée :
qu'est-ce qu'un service public ? Est-ce une prestation gratuite ? Ce
ne serait qu'un leurre puisque chacun sait que tout ici bas se paie,
directement ou indirectement. Est-ce un service fourni par l’État ?
Dans ce cas, le risque est de lui conférer la situation détestable
de monopole, et de lui donner une emprise excessive sur les citoyens,
grignotant peu à peu leur liberté et leur responsabilité. il y a
donc lieu de redéfinir le périmètre d'action de l’État. Que dire
par exemple des prestations offertes par certaines entreprises
privées comme GOOGLE (moteur de recherche web, navigateur,
géolocalisation, messagerie, gestion de blogs, de photos, partage de
documents, suite bureautique…) Toutes ces applications font
partie du quotidien pour beaucoup de gens et sont pour les
utilisateurs, totalement gratuites. N'est-ce pas, de facto, un
vrai service public, qu'on cherche étrangement à surtaxer par tous
les moyens, sans doute pour en diminuer l'efficacité...
Illustration : Leviathan, gravure destinée à orner l'ouvrage du même nom de Thomas Hobbes.
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