14 décembre 2008

Ruineux principe de précaution


La France vient d'être condamnée par la Cour de Justice des Communautés Européennes à une amende de 10 millions d'euros pour avoir tardé à transposer chez elle les consignes de la directive 2001/18/CE, relative aux OGM.
Datant de Mars 2001, avec des délais d'application fixés à 2002, elle ne le fut en France, et encore incomplètement, qu'en 2007, par décret !
Craignant les réactions violentes du lobby anti-OGM en France, et les affres d'un débat au Parlement sur le sujet, Jacques Chirac avait en effet retardé sa transposition, l'assujettissant à un ambitieux programme de lois sur les biotechnologies, qui ne vit jamais le jour...
Résultat, notre pays fit l'objet de poursuites réitérées, aboutissant à une première condamnation sans frais en 2004. Eu égard à l'absence de réaction suite à la sentence, la Commission de Bruxelles demandait en 2006 des sanctions à hauteur de 38 millions d'euros vu le caractère récidivant des manquements.
Ce ne fut qu'au printemps 2008 que le projet de loi intégrant la transposition de cette directive arriva à l'Assemblée Nationale, dans la vague du fameux « Grenelle de l'Environnement ». Il fit l'objet d'un absurde retoquage, pour un mot mal placé, et à la faveur d'une session à laquelle une bonne partie les députés de la majorité avaient cru bon de ne pas assister...
Ce splendide ratage, bien à l'image des atermoiements et complications dont la France est coutumière, est d'autant plus stupide qu'il concerne un texte censé apporter plus de sécurité à la culture et au commerce des OGM. La Cour rappelle en effet que ladite directive est destinée à "protéger la santé humaine et l'environnement ainsi qu'à faciliter la libre circulation des marchandises".
Elle introduit notamment les obligations d'étiquetage des produits, et selon le jargon technique, de « traçabilité » de toutes les étapes de mise sur le marché. Elle limite à 10 ans la période de première autorisation de dissémination des produits et comporte d'autres mesures destinées à mieux informer le public et à faciliter les inspections et les contrôles après commercialisation...
Évidemment, après tant d'inconséquences, il ne reste plus que les yeux pour pleurer. N'y aurait-il pas eu mille occasions de dépenser mieux ces 10 millions d'euros en période de crise ?

3 commentaires:

MC a dit…

Merci d'attirer l'attention sur ce problème..Personne n'en parle..
Enfin, en ce qui me concerne je n'ai rien vu ou entendu sur cette pénalisation..Etonnant...

Felipe Ziotti Narita a dit…

Est-ce que vous avez lu:

http://www.economist.com/business/displaystory.cfm?story_id=10727808

Article très intéressant sur l'OGM.

Pierre-Henri Thoreux a dit…

@MC ça n'a pas fait les gros titres effectivement, on se demande pourquoi... Voici un lien vers le Point : http://www.lepoint.fr/actualites-politique/loi-ogm-la-france-condamnee-a-10-millions-d-euros-d-amende/917/0/298293
@Felipe :merci de cette intéressante référence. Elle donne la mesure du retard écologique, scientifique et commercial que la France a pris par pure lubie idéologique