Jusqu'où va se nicher le fisc...

Le "rabotage" des niches fiscales est devenu le dernier sujet tendance en cette période troublée, où l'Etat empêtré dans les dettes, incapable de résoudre les crises comme il l'imaginait – très naïvement – par la baguette magique de la relance, cherche désespérément des recettes nouvelles. Il profite, selon la bonne vieille habitude, de l'assoupissement estival pour mettre au point les stratagèmes qui lui permettront de faire les dernières poches des contribuables, sans donner l'impression d'alourdir les impôts...

Lorsqu'on dit niche fiscale, on a tendance à penser qu'il s'agit d'obscures anfractuosités juridiques dans lesquelles ceux qui cherchent à se soustraire au fisc, cachent quelques ressources plus ou moins avouables.

Il n'y a rien d'illégal pourtant. Chaque contribuable probablement souvent sans le savoir, bénéficie d'au moins une ou deux de ces fameuses niches. Au point d'être parfois dispensé purement et simplement d'impôt sur le revenu comme plus de la moitié des foyers fiscaux en France ! Il n'est que de voir les formulaires de déclaration d'impôts pour constater que les sollicitations à l'allègement ou à l'exonération apparaissent à tous les niveaux. De la réduction offerte pour cause de « parent isolé », jusqu'aux déductions de cotisations syndicales, en passant par les divers allègements sur les intérêts d'emprunts ou même pour les dons aux oeuvres charitables, il y en a pour tous les goûts et toutes les bourses.

Cet invraisemblable système de poids et de contre poids, de mesures et de contre mesures, fait toute la complexité de l'horlogerie fiscale, à laquelle tout nouveau gouvernement promet de s'attaquer une fois pour toutes, dans un esprit de « justice », d'équité et de simplification, mais en vain...

S'il montre tant de réticences à le faire, c'est parce qu'il est devenu quasi impossible de toucher à un rouage de cette diabolique mécanique sans entrainer des conséquences en cascade, dont rien ne dit qu'elles pourraient être maitrisées.

Résultat, on traine un fabuleux boulet de forçat qui ne cesse de grossir, et sur lequel on se limite bon an mal an, à pratiquer quelques entailles pour le rendre supportable.

Car comme le faisait remarquer Milton Friedman, les niches fiscales ne font rien d'autre que témoigner de la lourdeur de l'imposition (celle à laquelle sont assujettis les Français est l'une des plus contraignantes d'Europe et sans doute du monde...

Il y a peu de chances, en dépit des promesses régulièrement renouvelées, qu'on revienne un jour sur les nombreuses absurdités qui corrompent le système actuel de calcul de l'impôt. Encore plus impossible qu'on en vienne à préconiser la solution la plus simple et entre nous soit dit la plus "égalitaire", celle de la Flat Tax, qui consiste à appliquer un pourcentage unique, constant, mais sur tous les revenus. Comment les électeurs accoutumés à ce que le fisc ne prenne qu'aux riches, pourraient tout à coup accepter de leur être assimilés ? Comment faire passer l'abandon de la progressivité de l'impôt, dans un pays si soucieux de prétendue justice sociale, où même le principe du bouclier fiscal (qui n'est rien d'autre qu'une niche particulièrement absurde) est considéré comme un cadeau fiscal intolérable ? Où l'impôt sur la fortune, même plus délétère que productif, est entendu comme un impératif idéologique incontournable ?

Au point où nous en sommes rendus, un écolier un peu doué de bon sens pourrait proposer de supprimer carrément l'impôt sur le revenu, pour ne laisser que des contributions indirectes. Hélas, un seul parti propose ça : le Front National !

Il faudra donc se résoudre à voir pérennisée cette lourde et opaque "pompe à phynances" et accepter les insidieuses augmentations d'impôt à venir, qui assèchent toujours davantage le terreau économique et découragent les initiatives individuelles et l'esprit d'entreprise... Les Français seront comme toujours les dindons de la farce. Il est vrai qu'on a parfois le sentiment que cela leur plait, mais jusqu'à quel point ? Il est à craindre que Nicolas Sarkozy paie très cher ses inconséquences, ses reculades et ses contradictions...

De la génération spontanée de l'argent (1)

A l'occasion de la crise économique actuelle, on prend conscience tout à coup de la profondeur de l'endettement des Etats.

Étrangement, rares sont ceux qui leur en font le reproche. Nombre de gens y voient au contraire l'effet pervers du « capitalisme » et de « l'absence de régulations ». Ils préfèrent accuser en bloc « le Monde de la Finance » d'avoir causé cet état de fait.
Des économistes très en vue, tel Jean-Paul Fitoussi minimisent le phénomène en le qualifiant de normal en période de crise : il s'agirait d'un « stabilisateur automatique »...
Il n'hésite pas à affirmer par exemple , « qu'en soi le problème grec n'est pas très grave".
D'autres, plus téméraires, nient carrément la dette et voudraient que l'Etat ignore tout simplement ses créanciers, et surtout les banques, réputées par nature malfaisantes. In fine, ils réclament même le droit pour le Gouvernement d'être son propre banquier et de pouvoir « créer l'argent », en fonction de ses besoins.
Lumineuse idée ! Du coup, évidemment plus besoin d'emprunter et donc plus de dette ! On se demande comment on n'y avait pas pensé plus tôt.

Ce qui est sidérant avec nombre de ces théories, échafaudées en dépit du bon sens le plus élémentaire, et comme pour transformer les désirs en réalité, c'est la facilité avec laquelle elles se propagent, et l'enthousiasme avec lequel elles sont souvent accueillies. Probablement parce qu'on voudrait tous croire qu'il existe quelque part une corne d'abondance sur laquelle il suffirait de tirer pour résoudre tous les problèmes. De là à affirmer qu'on puisse effacer les dettes, fussent-elles d'Etat, comme par enchantement, il y a un abime...
Aujourd'hui, sur la théorie de l'argent, on peut dire tout et son contraire. Et les faits parfois semblent donner raison à cette déraison. Par quelle magie par exemple, l'Etat, endetté jusqu'au cou est-il parvenu à prêter de l'argent, précisément... aux banques, qui détiennent une partie de sa créance ? Mystère...

A tous ceux qui s'y perdent, on ne saurait trop conseiller le retour aux grands classiques. Par un paradoxe troublant, la France a engendré quelques uns des plus brillants économistes. Et tandis que le monde nous les envie, nous méconnaissons et méprisons opiniâtrement leur enseignement.
Il en est ainsi de Jean-Baptiste Say (1767-1832).

On trouve dans son Traité d'Economie, quantité de règles simples, toujours valables, même en système mondialisé. Il y expose notamment « la manière dont se forment se distribuent et se consomment les richesses », et c'est aussi évident que les démonstrations d'Archimède ou de Newton.

En premier lieu, il pose que l'argent n'a pas de valeur en soi, et n'est qu'un instrument destiné à faciliter les échanges : "la quantité de monnaie dont un pays a besoin est déterminée par la somme des échanges que les richesses de ce pays et l'activité de son industrie entraînent nécessairement."
En d'autres termes, si personne n'a de richesses à échanger ou si personne ne ressent le besoin d'en faire l'échange contre d'autres, l'argent est inutile.
"Ce n'est donc pas la somme des monnaies qui détermine le nombre et l'importance des échanges ; c'est le nombre et l'importance des échanges qui déterminent la somme de monnaie dont on a besoin.
De cette nature des choses il résulte que la valeur de la monnaie décline d'autant plus qu'on en verse davantage dans la circulation..."

S'il est toutefois naturel que l'Etat contrôle la production de l'argent et qu'il en garantisse par son sceau l'authenticité, il est en revanche, incapable de lui conférer la moindre valeur. Le tenterait-il qu'il ne ferait que détruire les fondements même du système : "Les droits de fabrication, les droits de seigneuriage, dont on a tant discouru, sont absolument illusoires, et les gouvernements ne peuvent, avec des ordonnances, déterminer le bénéfice qu'ils feront sur les monnaies.../...
Du droit attribué au gouvernement seul de fabriquer la monnaie, on a fait dériver le droit d'en déterminer la valeur. Nous avons vu combien est vaine une semblable prétention, la valeur de l'unité monétaire étant déterminée uniquement par l'achat et la vente, qui sont nécessairement libres.../...
Ainsi, quand Philippe 1er, roi de France, mêla un tiers d'alliage dans la livre d'argent de Charlemagne, qui pesait 12 onces d'argent, et qu'il appela du même nom de livre un poids de 8 onces d'argent fin seulement, il crut que sa livre valait autant que celle de ses prédécesseurs. Elle ne valut cependant que les deux tiers de la livre de Charlemagne. Pour une livre de monnaie, on ne trouva plus à acheter que les deux tiers de la quantité de marchandise que l'on avait auparavant pour une livre. Les créanciers du roi et ceux des particuliers ne retirèrent plus de leurs créances que les deux tiers de ce qu'ils devaient en retirer ; les loyers ne rendirent plus aux propriétaires que les deux tiers de leur précédent revenu, jusqu'à ce que de nouveaux contrats remissent les choses sur un pied plus équitable. On commit et l'on autorisa, comme on voit, bien des injustices ; mais on ne fit pas valoir une livre de 8 onces d'argent pour autant qu'une livre de 12 onces.../...
L'argent, de quelque matière qu'il soit composé, n'est qu'une marchandise dont la valeur est variable, comme celle de toutes les marchandises, et se règle à chaque marché qu'on fait, par un accord entre le vendeur et l'acheteur."

Enfin, l'Etat en tant que producteur et acheteur de biens peut se trouver en déficit, accumuler des dettes et même se trouver en cessation de paiement : "Une entreprise industrielle quelconque donne de la perte, lorsque les valeurs consommées pour la production excèdent la valeur des produits. Que ce soient les particuliers ou bien le gouvernement qui fasse cette perte, elle n'en est pas moins réelle pour la nation ; c'est une valeur qui se trouve de moins dans le pays."
Autrement dit la gratuité des services publics est un leurre. Tout doit se payer, à son juste prix. Les impôts et les taxes sont là pour répartir de manière équitable sur le peuple les dépenses relatives au bien commun. Ils ne peuvent avoir pour vocation de combler les trous causés par l'irresponsabilité ou la négligence, ni même prétendre à redistribuer les richesses. Lorsque la moitié de la richesse nationale est engloutie par l'impôt et les taxes, il est temps de s'alarmer. Et si l'Etat s'empruntait à lui-même, il ne ferait qu'emprunter à la Nation, qui aurait les mêmes exigences que n'importe quelle banque...

Le rôle du gouvernement est donc avant tout de veiller au grain. Il garantit la qualité de l'argent et contrôle le respect des règles de son bon usage. C'est ainsi qu'il permet à la confiance de s'installer et de perdurer : "De tous les moyens qu'ont les gouvernements de favoriser la production, le plus puissant, c'est de pourvoir à la sûreté des personnes et des propriétés, surtout quand ils les garantissent même des atteintes du pouvoir arbitraire. Cette seule protection est plus favorable à la prospérité générale que toutes les entraves inventées jusqu'à ce jour ne lui ont été contraires. Les entraves compriment l'essor de la production ; le défaut de sûreté la supprime tout à fait."

En définitive, l'Etat ne peut se soustraire aux règles dont il est le garant, et ne peut ni créer de l'argent, ni en fixer la valeur, et pas davantage déterminer les prix des biens.

Tea Party

Ce que j'aime par dessus tout dans la Démocratie américaine, c'est sa capacité extraordinaire à se renouveler, à se régénérer, à entretenir sur elle-même un débat permanent, tout en restant fidèle aux principes qui l'ont fondée.
Depuis maintenant plus de deux siècles, le régime est assis sur une seule et même Constitution. Quelques amendements ont certes été nécessaires mais la base reste absolument intacte, aussi pure et brillante qu'un diamant.
Le poète Walt Whitman pensait qu'elle était faite pour durer au moins mille ans. En dépit des oiseaux de mauvais augure qui ne cessent de prophétiser « le déclin américain », « la fin de l'empire », elle tient vaillamment le coup, en même temps qu'elle diffuse sur le monde le bel idéal de la Liberté et de la poursuite du bonheur (life, liberty, and the pursuit of happiness).

L'élection de Barack Obama fut une nouvelle preuve de l'audace de cette Nation, de sa détermination à s'affranchir des tabous dans lesquels d'autres pays notamment européens, restent envers et contre tout englués.
Mais ce peuple étonnant n'a pas donné pour autant quitus au nouveau président, pour défaire l'édifice construit avec une infinie sagesse par les Pères Fondateurs. Pas plus qu'il ne pourrait tolérer qu'on en corrompit l'esprit.
Or depuis cette élection, et même un peu avant il faut le reconnaître, un certain nombre d'Américains s'inquiètent de la montée en puissance de l'Etat Fédéral, au détriment des instances régionales et locales. Ils sont effarés par l'ampleur croissante des déficits et par la centralisation bureaucratique qui gagne du terrain dans le monde des entreprises aussi bien qu'au sein de l'Etat.
Il faut dire que la démocratie qui s'est construite de bas en haut, a depuis ses débuts, habitué les individus à se gouverner eux-mêmes, sans attendre comme chez nous, tout du Gouvernement. Depuis longtemps bien sûr, ils sont acquis à la nécessité d'avoir un Etat qui rassemble leurs intérêts sous un seul étendard, mais ils ne veulent pas qu'il outrepasse les prérogatives qu'ils ont bien voulu lui conférer.

Dès les premières années de l'histoire des Etats-Unis, des débats acharnés firent rage entre les partisans d'un Etat fort, rangés derrière la bannière d'Alexander Hamilton, et ceux prônant au contraire un pouvoir décentralisé, à la tête desquels se trouvait Thomas Jefferson.
L'intelligence et l'honnêteté intellectuelle dont surent faire preuve ces deux hommes exceptionnels contribuèrent grandement à proposer en définitive, une répartition équilibrée. Et Hamilton qui n'était pas rancunier soutint même son rival lors de l'élection présidentielle de 1801.
C'est grâce à des hommes pareils qu'aux Etats-Unis, plus que nulle part ailleurs, est en vigueur le principe souverain d'une vraie démocratie, qui s'inscrit dans la belle formule de Karl Popper : « Nous avons besoin de liberté pour empêcher l’Etat d’abuser de son pouvoir et nous avons besoin de l’Etat pour empêcher l’abus de liberté »

Aujourd'hui, des groupes de pression d'un nouveau genre naissent un peu partout sur le territoire américain animés par un mécontentement commun vis à vis de l'emprise excessive de l'Etat Fédéral. Ils n'obéissent pour l'heure à aucun mot d'ordre national et recrutent dans les deux principaux camps politiques, républicain et démocrate (les premiers étant toutefois à ce jour plus nombreux).
Ils se reconnaissent sous le nom de Tea Party Groups, en mémoire de l'insurrection de 1773, contre les abus de pouvoir du gouvernement britannique. Cette rébellion qui consista pour les insurgés déguisés en Indiens, à jeter à la mer des cargaisons de thé fraichement arrivées dans le port de Boston, fut le coup d'envoi historique de la guerre d'indépendance.
Par une troublante coïncidence la manifestation la plus récente du mouvement actuel vient de conduire plus ou moins directement le parti du Président Obama à perdre le siège de sénateur du Massachusetts, dont la capitale est précisément Boston !

S'agit-il d'une vague de fond ? S'agit-il d'un puissant retour aux sources ? Ou bien comme certains le prétendent d'un simple mouvement populiste sans lendemain ?
Toujours est-il que ces gens paraissent bien décidés à faire reculer le Gouvernement dans ses projets pharaoniques de prise de contrôle, d'aide massive et de relance tous azimuts, motivés par « l'urgence de la crise ». Ils semblent également déterminés à le faire plier dans sa tentative d'étatiser davantage le système de santé et d'alourdir le poids de l'impôt et des taxes.
Tout ça est peut-être sans lendemain ou bien sera récupéré un jour ou l'autre par les partis classiques. Certains politiciens essayent déjà de surfer sur cette vague, telle Sarah Palin. D'autres soutiennent depuis quelques années déjà, des initiatives assez proches comme Newt Gingrich et ses American Solutions. Même Obama lui-même semble avoir pris conscience du phénomène, et paraît vouloir infléchir quelque peu sa politique, notamment au sujet des banques...

L'avenir dira ce qu'il en est réellement mais nul doute qu'une fois encore l'Amérique saura montrer ce qu'elle a dans le ventre, et surtout qu'elle sait défendre ses convictions essentielles.

Taxez taxez, il en restera toujours quelque chose...

Les contorsions intellectuelles des politiciens au sujet de l'ineffable taxe carbone pourraient prêter à rire si elles ne donnaient pas plutôt envie de pleurer. Comment dire une chose et son contraire tout en gardant son sérieux, voilà l'exercice auquel se livrent ministres, élus et hauts fonctionnaires depuis quelques semaines. Ou comment mettre en place un nouveau prélèvement que rien ne justifie vraiment en dehors de vagues considérations démagogiques, tout en assurant qu'on s'efforce avant tout de contenir la pression fiscale.

Rien de plus simple en fait. Car en politique, tout est possible tant l'oxymoron est devenu habituel en matière de langue de bois. On peut donc déclarer en toute quiétude comme Alain Juppé : "Oui à la taxe carbone, non à un impôt de plus" (Figaro 1/9/09). Ou bien comme le premier ministre, annoncer le montant "définitif" de la taxe tout en assénant "qu'il n'y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires"...

Stricto sensu, un esprit simple pourrait évidemment s'interroger sur l'intérêt de créer une taxe dont le montant sera c'est promis, "déduit de la feuille d'impôt" (dixit le ministre du budget Mr Woerth). Est-ce une lumineuse application du principe des vases communicants mise au service de la pédagogie écologique ? Ou bien du foutage de gueule pur et simple ?

Certes la protection de l'environnement exige bien quelques sacrifices. Mais 7 ou 8 centimes de plus en moyenne par litre d'essence est-ce bien raisonnable quand on sait que l'Etat prélève déjà plus 150% du prix de ce litre tel qu'il sort de la pompe, soit environ 80 centimes de taxes pour 50 de produit ( le calcul est simple et effrayant : TVA de 19,6% sur le prix de base, plus environ 60 centimes de TIPP, additionnée elle-même de 19,6% de TVA...).

Surtout comment croire une seule seconde à la neutralité d'un système fiscal de prélèvement-redistribution ? Comme le déplorait déjà en son temps l'économiste Frédéric Bastiat, la machine fiscale n'a rien d'une « rosée fécondante », redistribuant équitablement et intégralement ce qu'elle prélève. Si le prélèvement est certain, la restitution est beaucoup plus aléatoire et il est aisé de constater dans tous les cas, que l'engin « pompe » bien davantage qu’il ne redistribue en raison des lourdeurs de la bureaucratie qui lui est attachée.

La logique des gouvernants est souvent difficile à suivre. Il faut à chaque instant donner le sentiment qu'on agit, quitte à nager dans les contradictions et les incohérences. Exemple, un jour, pour doper la consommation, on promeut la vente des automobiles en instituant un « prime à la casse », le lendemain on multiplie les dispositions destinées à pénaliser leur utilisation... Comprenne qui pourra.

Le gros oeil de l'Etat

Il y a quelques jours, le magazine Le Point s'interrogeait gravement sur sa couverture : « Sarkozy est-il de gauche ? » A part quelques banalités que chacun connaît déjà au sujet de l'entourage du président, de ses initiatives « sociales », et de l'ambiguïté de certaines déclarations publiques, on n'apprend toutefois pas grand chose à la lecture de l'article. Il faut dire que la question n'appelle pas vraiment de réponse dans un pays où les hommes politiques n'ont généralement guère de convictions. Sitôt parvenus à leurs fins c'est à dire au pouvoir, ils semblent n'avoir rien de mieux à faire que de démolir l'idée qu'ils s'étaient évertués à donner d'eux avant d'être élus.
La stratégie de Nicolas Sarkozy de ce point de vue n'échappe pas à la règle tant elle est fluctuante et parfois contradictoire. On dit souvent qu'elle témoigne d'un esprit pragmatique. Même avec un projet clair et la légitimité des urnes, il est si difficile en France d'appliquer un programme face à la pression de la rue et à la versatilité de l'opinion...

Tout de même, ce scoop des 3000 évadés fiscaux en Suisse dont Bercy serait parvenu à se procurer les noms a de quoi inquiéter. Derrière l'effet d'annonce dont sont si friands les Pouvoirs Publics, on prend conscience tout à coup que l'Etat de plus en plus omniprésent, et omnipotent est en passe de collecter désormais des informations de plus en plus précises sur un nombre de plus en plus grands de gens.
Sous on égide s'organise avec les meilleures intentions du monde la centralisation des fichiers et des identifiants. On sait que le Fisc et l'Assurance Maladie sont déjà en mesure de faire communiquer leurs bases de données nominatives. Avec la Loi HADOPI, les internautes seront traqués avec la complicité forcée des fournisseurs d'accès au Web. Tout ça avec la bénédiction de la CNIL, totalement débordée et de toute manière elle-même assujettie à l'Etat.
Certains s'inquiètent de la possibilité d'être espionnés par des organismes privés comme le fameux Google, mais ce n'est rien en comparaison de l'oeil de l'Etat. Une entreprise privée risque en effet gros à galvauder le secret de ses clients, l'Etat jouit quant à lui d'une totale impunité, et pour cause : c'est lui qui fait la Loi et sa clientèle est par définition captive. S'agissant de l'utilisation des données, si l'entreprise privée n'a guère d'autre objectif que celui bassement mercantile de cibler des campagnes publicitaires, on n'arrête en revanche difficilement le lourd char étatique. Le but vertueux affiché, en démocratie, consiste à chasser les contrevenants, mais en réalité comme on l'a vu si souvent par le passé, il n'est pas de limite au zèle purificateur du Pouvoir.

Cette histoire est édifiante. On peut comprendre que pour les besoins d'une enquête motivée par des délits ou des crimes avérés, les Pouvoirs Publics demandent à des prestataires commerciaux certaines informations concernant un ou plusieurs de leurs clients. Mais le recours à la dénonciation massive et prospective de toute une population a seule fin d'éplucher leurs faits et gestes pour tenter de débusquer d'éventuels fraudeurs, est plus que discutable et inquiétant (bientôt selon les déclarations de Mr Woerth ce matin sur BFM les banques devront dévoiler les identités de tous leurs clients dont les comptes enregistrent des transactions avec l'étranger...) On est d'autant plus étonné par ce ramdam que le Président de la République a tout lieu d'être échaudé, après s'être lui-même retrouvé à tort sur un listing de personnes suspectes de malversation dans le cadre de la fumeuse affaire Clearstream. A-t-il voulu donner l'impression au bon peuple qu'il agissait contre les puissances honnies de l'argent ? A-t-il voulu donner raison au Point en agissant comme pourrait le faire un homme de gauche?

Il a sans doute au moins en partie manqué son coup car Benoît Hamon avec son sens inimitable de la répartie l'accuse ni plus ni moins de vouloir protéger ses amis en les amnistiant. Quant à l'opinion publique, BFM en donnait un aperçu en publiant un sondage révélant que les deux tiers des Français comprennent qu'on cherche à échapper à la pression du fisc (une des plus élevées du monde faut-il le rappeler)...

Les fantômes de la Liberté

Les grands scrutins nationaux de ce printemps 2007 sont à peine clos qu'une question s'impose, brûlante : La France a-t-elle vraiment choisi la manière avec laquelle elle souhaite aborder les cinq prochaines années ? Elle s'est dotée d'un président bien élu et lui a donné une majorité confortable à l'Assemblée Nationale, pourtant des doutes subsistent. Dimanche soir la victoire avait pour la plupart des observateurs, des airs de trop peu.

Que s'est-il passé pour que tout à coup, l'élan semble ainsi freiné ? Les électeurs ont-ils cru bon de lancer un avertissement au nouveau gouvernement comme certains en sont persuadés ? La Gauche se redresse-t-elle comme par magie, grâce à quelque trouvaille de génie ?
Tout cela est peu probable dans des délais si courts. En tout cas rien n'accrédite de telles suppositions.
Bien sûr on avait sans doute exagéré l'ampleur prévisible de la fameuse « vague bleue ». Peut-être même était-on parvenu en agitant ce spectre, à dissuader quelques personnes d'aller voter, ou au contraire à encourager d'autres à le faire pour opposer un rempart à la déferlante annoncée.
Mais il y a de toute évidence autre chose.
Peut-être une sorte de pressentiment sur la tournure à venir des évènements.

Sur la TVA sociale par exemple. Cette idée, évoquée par Nicolas Sarkozy bien avant son élection n'est pourtant pas d'une originalité fracassante. Elle n'a même rien de bien révolutionnaire et encore moins de libéral. On se souvient qu'elle faisait partie du vivier d'idées « nouvelles » de François Bayrou, et qu'elle avait également cours sous d'autres noms dans les cercles de réflexion socialistes.
Peut-être après tout est-ce justement ce qui effraie...
Car en dépit d'une appellation rassurante, ça fleure avant tout l'impôt nouveau. Et ça rappelle diablement, parmi d'autres hausses, l'augmentation de 2 points de la TVA dès l'accession de Jacques Chirac au pouvoir en 1995...
On a beau nous dire qu'elle permettra de diminuer les charges sociales pesant sur les entreprises, on a beau nous assurer qu'elle ne conduira à aucune augmentation des prix, il y a de quoi être sceptique. Comment croire les gens qui affirment que pour baisser les impôts, il faille avant tout les augmenter ?
Alors qu'on invoque le pouvoir intransigeant de la Commission de Bruxelles pour faire mariner depuis des années les restaurateurs qui espèrent un allègement de la leur, voilà qu'on annonce sans rire une augmentation de cinq points de la TVA générale !
Mais le pire si je puis dire est qu'il faille aux gouvernants une « mission d'experts » pour garantir que cette invention ne jouera aucun rôle néfaste sur le pouvoir d'achat ! Les Français ont sûrement fait leurs comptes à l'aide de leur simple bon sens. S'agissant de tous les produits importés, dont quantité concernent les activités de loisir, l'augmentation des prix ne fait aucun doute.
Pour les autres cela dépendra de la bonne volonté des entreprises, à supposer qu'elles soient satisfaites des baisses de charges consenties par le gouvernement. A supposer aussi que ces baisses soient durables dans le temps, car nul doute que la TVA elle, restera accrochée pour longtemps aux sommets...
Quant aux effets bénéfiques sur les délocalisations, il faut être bien confiant pour y croire. Même si elle y parvenait, cette mesure qui n'est en somme qu'un artifice protectionniste, pourrait pénaliser tôt ou tard nos exportations, ne serait-ce qu'en provoquant de la part des partenaires commerciaux des actions de rétorsion.
Tout ça n'est franchement pas très sérieux. Le problème n'est pas de savoir comment répartir différemment la charge écrasante des prélèvements, mais plutôt de parvenir à les faire enfin vraiment diminuer.

Il y a des analogies entre ce pis-aller pseudo-social et les franchises en matière de remboursement de soins, qui sont envisagées pour tenter de contenir le dérapage des dépenses de santé, tout en préservant notre sacro-saint modèle de protection sociale.
Il est temps sans aucun doute d'engager la responsabilité de chacun, mais ici encore la méthode choisie est-elle la plus opportune ?
Le procédé semble hélas devoir une fois de plus s'intégrer dans la politique suivie depuis de nombreuses années, consistant à augmenter continuellement les prélèvements et les cotisations tandis qu'on diminue parallèlement les prestations servies aux assurés sociaux.
Les franchises quant à elles ne sont pas nouvelles. La première d'entre elles en matière d'assurance maladie ne date pas d'hier. Il s'agit bien évidemment du ticket modérateur laissé à la charge de l'assuré après remboursement du prix des soins.
Sitôt créé, il eut pour conséquence de provoquer l'apparition d'un régime d'assurances complémentaires privées, créant de fait une entorse au principe de l'égal accès aux soins pour tous. Pour en atténuer la nature perverse, il fallut inventer la notion d'affection de longue durée bénéficiant d'une prise en charge à 100% par le régime « obligatoire » de la Sécurité Sociale. On créa dans la foulée quantité d'exceptions au ticket modérateur : actes exonérants, supérieurs à K50, aide médicale gratuite, prise en charge intégrale des interruptions volontaires de grossesses, et pour finir la CMU. Mais dans le même temps, les zones de franchise s'étendirent : « déremboursement » progressif des médicaments, forfait journalier, 1 euro non remboursable, seuil incompressible de 18 euros pour les actes exonérants... On alla jusqu'à inventer un diabolique « parcours coordonné de soins » avec des pénalités pour les usagers « déviants »... Et naturellement les cotisations ne furent pas en reste : augmentation des cotisations de base, invention de nouvelles contributions : CSG, RDS, taxes diverses sur les alcools, le tabac...
Résultat, le système à l'instant présent est d'une effroyable complexité, les usagers sont toujours aussi irresponsables, les médecins guère moins, et la Sécurité Sociale continue de s'abîmer dans les déficits et la gabegie, tandis que les politiciens ne cessent de brandir l'idéal usé de la « santé gratuite ».

Un système d'assurance est d'autant plus efficace que les cotisants sont nombreux et que les risques couverts ont une faible probabilité de se réaliser. C'est malheureusement l'inverse qui se passe dans le domaine de la santé. La médicalisation grandissante de la société conduit de plus en plus d'assurés à puiser, pour des soins le plus souvent de confort, dans les fonds d'une banque que les contribuables sont de moins en moins nombreux à alimenter. Il n'est plus possible de faire perdurer un tel système sauf à pérenniser les déficits, ou bien à devoir accepter d'entamer irrémédiablement la solidarité qui doit s'exercer vis à vis des malades atteints d'affections particulièrement douloureuses ou pénibles et à voir s'installer un navrant égalitarisme de la médiocrité.
Il n'est pas possible non plus de demander toujours plus à un nombre décroissant de gens. Si les franchises sont inévitables elles doivent être significatives, s'imposer à tous avec avance réelle de frais, mais s'accompagner en contrepartie d'un allègement non moins significatif des cotisations et prélèvements. En définitive, il faudrait que chacun désormais ait la responsabilité de gérer une partie de son portefeuille de santé. Probablement faudrait-il également que les citoyens puissent librement déterminer le niveau de couverture qu'ils souhaitent et plus encore qu'ils puissent choisir leur assurance. Puisque la Sécurité Sociale s'avère incapable de garantir la prise en charge optimale des soins pour tous, elle doit abandonner ses prérogatives exorbitantes et monopolistiques, acquérir une vraie indépendance vis à vis de l'Etat et se soumettre à la concurrence.
A vrai dire, la partie sera probablement en passe d'être gagnée lorsque les patients, cessant d'exiger toujours plus au motif « qu'ils sont à 100% », demanderont à leurs médecins de les soigner le mieux possible mais au meilleur coût.

Sur ces deux sujets, TVA sociale et franchises médicales les annonces un peu hâtives ont peut-être dores et déjà fait perdre quelques dizaines de sièges de députés au nouveau Pouvoir. S'il devait persister dans cette voie, il est à craindre qu'il accumule une impopularité croissante sans parvenir pour autant à s'émanciper des a priori et des idéologies qui tuent l'efficacité. Et les grandes promesses, les grandes aspirations se décomposeraient une fois encore en fantômes de la Liberté.

Mais le pire serait qu'il marque le pas par crainte de la fronde sociale. L'Opposition hélas n'a rien perdu de ses certitudes arrogantes et archaïques. Elle menace ouvertement et annonce clairement son intention de faire de l'obstruction systématique. Plus que jamais il faut des convictions et du courage.

Les rois de l'illusion

Par le Figaro du 7 mars, on apprenait que la France venait à nouveau de battre un triste record : celui du niveau des prélèvements obligatoires.
En 2006 ils ont représenté 44,4% du PIB. Près de la moitié des richesses produites par la nation !
Il s'agit du deuxième taux le plus élevé jamais enregistré en France, après les 44,9 % de 1999. En cinq ans, il a progressé de 1,3 point (pour mémoire, il était de 35% en 1970).
On rappelle par comparaison les chiffres d'autres pays : 35,3 % en le Royaume-Uni, 36,2 % en Allemagne, 26,5 % aux États-Unis, 25,8 % au Japon et 36,3 % en moyenne pour les pays de l'OCDE en 2003.
Jean-François Copé, porte parole du gouvernement, et ministre du budget, qui on s'en souvient, a promis d'arrêter la langue de bois, a tout de suite tenté de minimiser cette charge extravagante en invoquant des biais causés par certains « éléments techniques » et constaté avec satisfaction que : « le taux de prélèvements obligatoires ne signifie pas grand-chose pour les ménages qui ont bénéficié, depuis 2002, d'une baisse de 20 % de leur imposition ».
Les politiciens sont manifestement impayables ( si je puis dire hélas...). Même devant des évidences criantes ils continuent tranquillement d'appliquer les vieux remèdes du docteur Coué.

Dominique de Villepin de son côté, ne s'est pas appesanti, la veille sur ces chiffres, lors de la conférence sur la croissance. Il s'est même délibérément placé au-dessus de la mêlée de la campagne en livrant son diagnostic de Dr Knock de l'économie, sur la manière dont la France pourrait retrouver une croissance annuelle de 3 %, un taux de chômage de 6 % en 2010 et une dette publique ramenée à 55 % du produit intérieur brut « à l'horizon 2012 » (on sait qu'en 2006 la croissance française a péniblement atteint 2%, le taux de chômage avoisinait les 9% et la dette représentait 64,6% du PIB).
Ce besoin de croissance dépasse les clivages entre les partis politiques selon lui. Pour preuve, « avec un taux de croissance comparable à celui des États-Unis au cours des quinze dernières années, le salaire moyen des Français serait aujourd'hui supérieur de près de 9 000 euros à ce qu'il est actuellement. »
Ca nous fait une belle jambe, comme dirait l'autre ! Il est permis d'espérer qu'il parlait de salaire annuel et non mensuel et avant impôt et charges, sinon il faudrait admettre que nous avons dès à présent basculé corps et biens dans le tiers monde...
Tout de même, dans la bouche de notre cher premier ministre, cet éloge enthousiaste du dynamisme américain laisse songeur.
Qu'on ne se fasse pas trop d'illusions quand même, il a également plaidé « pour une croissance qui préserve le modèle social français »...

Pas d'alternative à la confiscation fiscale

Décidément, quel pays étrange que la France, où l'on en arrive à prôner la pression fiscale par pur principe !
Car c'est bien ainsi qu'on est tenté de comprendre l'appel militant lancé par le magazine Alternatives Economiques aux gens qui "consentent à l'impôt" (et qui refusent les "mesures démagogiques", proposées par "des candidats à la magistrature suprême").
Au pied de la lettre, cette pétition est une sorte de tautologie puisque personne n'a jamais envisagé sérieusement une société sans contribution des citoyens au Bien Commun.
Mais en grattant, on retrouve la bonne vieille quincaillerie égalitariste qui voit de manière obsessionnelle tout allègement fiscal comme une porte ouverte vers la "sécession sociale des plus riches".
Pourtant, tout être humain normalement constitué, s'il consent à cette contrainte nécessaire, ne peut que souhaiter qu'elle soit la plus légère possible. Quelle pourrait être la motivation d'une autre proposition si ce n'est le masochisme ou bien l'espoir que le fardeau pèse avant tout sur les autres ?
Car enfin, s'il suffisait de créer des impôts pour améliorer le niveau de vie général et accroître le bonheur collectif, ça se saurait, et notre pays, champion des poids lourds en la matière serait un Eden...
Je suis personnellement abasourdi : comment une revue économique prétendue sérieuse peut-elle encore croire, comme les disciples d'Attac ou les nostalgiques du vieux Marx, qu'il suffise d'appauvrir les riches pour enrichir les pauvres ?
Il faut avoir vraiment peu de foi en l'être humain pour l'imaginer dépourvu à ce point de solidarité, d'altruisme, et d'initiative personnelle, qu'il faille le soumettre corps et biens au "conglomérat" si souvent irresponsable et peu clairvoyant qu'est l'Etat. Tocqueville disait que dans une société démocratique, la première tâche du gouvernement devrait être d'habituer le peuple à se passer de lui. Il serait selon toute probabilité bien déçu par ces initiatives déresponsabilisantes et rétrogrades !
Pour Frédéric Bastiat, brillant économiste français du début du XIXè siècle, mais hélas pas prophète en son pays, l'impôt loin d'être une merveilleuse « rosée fécondante » cachait une réalité perverse. Car avant d’arroser le pays de ses bienfaits, il a une fâcheuse tendance à l’assécher de ses ressources.
Il est d'ailleurs aisé de constater qu’il « pompe » beaucoup plus de richesses qu’il n’en redistribue en raison des lourdeurs de fonctionnement de la machine bureaucratique. Enfin, il reste à prouver que les largesses de l’Etat soient mieux réparties et utilisées que celles provenant d'initiatives privées.

Au surplus, les exemples foisonnent de pays ayant diminué les prélèvements obligatoires, qui ont vu les rentrées fiscales augmenter grâce à la croissance économique qui en est habituellement la conséquence. Je sais bien qu'évoquer en termes flatteurs l'administration Bush passe dans notre pays pour de l'hérésie, mais les faits sont là : sur le plan fiscal, malgré les baisses spectaculaires d'impôts ordonnées par le président américain, le Trésor Public américain a engrangé des recettes record ces dernières années.
Quelle sera la prochaine étape pour ces économistes moralisateurs : l'inscription dans la Constitution de l'abolition définitive de tout allègement fiscal ?

UNITAID : Jamais sans nos impôts...

INDEX-PROPOS
Mr Douste-Blazy était samedi dernier sur le plateau de Thierry Ardisson pour défendre sa dernière invention : UNITAID.
De ses explications très auto-satisfaites mais quelque peu alambiquées, on comprend vaguement qu'il s'agit d'une sorte de machin pompeux chargé de procurer des médicaments anti-SIDA aux pays pauvres.
"L'idée" lancée par les président Chirac et Lula, est de collecter de menues taxes sur les billets d'avions internationaux.
Lumineux n'est-ce pas ? C'est tout bête mais encore fallait-il y penser ! Après la carte Vitale avec photo d'identité et le "1euro" non remboursable sur les prestations médicales, ça témoigne de réelles capacités imaginatives. Au surplus, venant de gens qui nous affirmaient que "trop d'impôts tue l'impôt", cela dénote un certain sens comique.
Tout frétillant, il nous affirme que ses collègues des Affaires étrangères ainsi que les chefs d'états à qui il en a parlé sont pour la plupart emballés par le principe. L'ennui c'est que les ministres de l'économie le semblent beaucoup moins.
D'après ce qu'il suppose, ils hésitent, par pure mesquinerie sans doute, à alourdir le poids des contributions... Faut-il être rétrograde tout de même ! Il est vrai qu'en France elles sont déjà tellement lourdes qu'on n'est plus à quelques euros de plus...
Peut-être surtout doutent-ils de l'efficacité de ce qui ressemble surtout à un gadget clinquant mais vain. Un peu comme la journée de solidarité pour les personnes âgées (tiens ce n'est pas lui qui l'a inventée celle-là...).
Car pour que cela fonctionne, il faudrait comme dans la chanson, "que tous les gars du monde se donnent la main". Et même si Mr Douste nous annonce que 42 pays se sont déjà engagés dans la démarche, on a des doutes.
Quand à l'organisation même du dispositif il reste on ne peut plus nébuleux et angélique. Pour ne pas faire comme l'affreux George Bush, il faut selon lui surtout ne demander aucune contrepartie ni aucune garantie de bonne utilisation de cette manne aux bénéficiaires ! Allons y donc gaiement, à fonds perdus, selon la bonne vieille habitude !
Rappelons tout de même que lors du G8 d'Evian en 2003 le président américain avait quasiment humilié l'Europe en annonçant un programme de 15 milliards de dollars sur 5 ans d'aide à destination de l'Afrique. Bob Geldoff, pourtant non suspect de sympathie particulière pour le président américain, l'avait d'ailleurs confirmé sur le plateau de "Tout le monde en parle" il y a quelques mois...
INDEX-PROPOS