21 août 2010

Jusqu'où va se nicher le fisc...

Le "rabotage" des niches fiscales est devenu le dernier sujet tendance en cette période troublée, où l'Etat empêtré dans les dettes, incapable de résoudre les crises comme il l'imaginait – très naïvement – par la baguette magique de la relance, cherche désespérément des recettes nouvelles. Il profite, selon la bonne vieille habitude, de l'assoupissement estival pour mettre au point les stratagèmes qui lui permettront de faire les dernières poches des contribuables, sans donner l'impression d'alourdir les impôts...

Lorsqu'on dit niche fiscale, on a tendance à penser qu'il s'agit d'obscures anfractuosités juridiques dans lesquelles ceux qui cherchent à se soustraire au fisc, cachent quelques ressources plus ou moins avouables.
Il n'y a rien d'illégal pourtant. Chaque contribuable probablement souvent sans le savoir, bénéficie d'au moins une ou deux de ces fameuses niches. Au point d'être parfois dispensé purement et simplement d'impôt sur le revenu comme plus de la moitié des foyers fiscaux en France ! Il n'est que de voir les formulaires de déclaration d'impôts pour constater que les sollicitations à l'allègement ou à l'exonération apparaissent à tous les niveaux. De la réduction offerte pour cause de « parent isolé », jusqu'aux déductions de cotisations syndicales, en passant par les divers allègements sur les intérêts d'emprunts ou même pour les dons aux oeuvres charitables, il y en a pour tous les goûts et toutes les bourses.
Cet invraisemblable système de poids et de contre poids, de mesures et de contre mesures, fait toute la complexité de l'horlogerie fiscale, à laquelle tout nouveau gouvernement promet de s'attaquer une fois pour toutes, dans un esprit de « justice », d'équité et de simplification, mais en vain...
S'il montre tant de réticences à le faire, c'est parce qu'il est devenu quasi impossible de toucher à un rouage de cette diabolique mécanique sans entrainer des conséquences en cascade, dont rien ne dit qu'elles pourraient être maitrisées.
Résultat, on traine un fabuleux boulet de forçat qui ne cesse de grossir, et sur lequel on se limite bon an mal an, à pratiquer quelques entailles pour le rendre supportable.
Car comme le faisait remarquer Milton Friedman, les niches fiscales ne font rien d'autre que témoigner de la lourdeur de l'imposition (celle à laquelle sont assujettis les Français est l'une des plus contraignantes d'Europe et sans doute du monde...

Il y a peu de chances, en dépit des promesses régulièrement renouvelées, qu'on revienne un jour sur les nombreuses absurdités qui corrompent le système actuel de calcul de l'impôt. Encore plus impossible qu'on en vienne à préconiser la solution la plus simple et entre nous soit dit la plus "égalitaire", celle de la Flat Tax, qui consiste à appliquer un pourcentage unique, constant, mais sur tous les revenus. Comment les électeurs accoutumés à ce que le fisc ne prenne qu'aux riches, pourraient tout à coup accepter de leur être assimilés ? Comment faire passer l'abandon de la progressivité de l'impôt, dans un pays si soucieux de prétendue justice sociale, où même le principe du bouclier fiscal (qui n'est rien d'autre qu'une niche particulièrement absurde) est considéré comme un cadeau fiscal intolérable ? Où l'impôt sur la fortune, même plus délétère que productif, est entendu comme un impératif idéologique incontournable ?
Au point où nous en sommes rendus, un écolier un peu doué de bon sens pourrait proposer de supprimer carrément l'impôt sur le revenu, pour ne laisser que des contributions indirectes. Hélas, un seul parti propose ça : le Front National !

Il faudra donc se résoudre à voir pérennisée cette lourde et opaque "pompe à phynances" et accepter les insidieuses augmentations d'impôt à venir, qui assèchent toujours davantage le terreau économique et découragent les initiatives individuelles et l'esprit d'entreprise... Les Français seront comme toujours les dindons de la farce. Il est vrai qu'on a parfois le sentiment que cela leur plait, mais jusqu'à quel point ? Il est à craindre que Nicolas Sarkozy paie très cher ses inconséquences, ses reculades et ses contradictions...

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