Punition fiscale

Les Pouvoirs Publics, à qui incombe la quasi pleine responsabilité de la crise du logement, ont trouvé un bouc émissaire idéal à cette problématique qu’ils ne parviennent, à force de bonnes intentions, qu’à aggraver: les propriétaires.
Il y a quelque temps, les médias réunis se faisaient l’écho de la dernière trouvaille de l’administration fiscale, à savoir, l'obligation pour les contribuables, sous peine d’amende, de remplir un nouveau formulaire décrivant par le menu leurs biens immobiliers. L’objectif n’est pas clairement précisé, mais on peut comprendre qu’il s’agit de réévaluer l’assiette des impôts locaux. La taxe d’habitation sur les résidences principales étant en passe de disparaître, il reste celle grevant les résidences secondaires, et bien sûr, la taxe foncière qui touche tous les propriétaires.

On sait que le Chef de l’État a promis aux communes que leurs ressources ne seraient pas impactées par la suppression de la taxe d’habitation. Il était dès lors évident qu’il ne s’agissait que d’une diminution de la pression fiscale en trompe-l’œil.
Il faut donc trouver des financements alternatifs, provenant nécessairement de la poche des contribuables, et on voit peu à peu se dessiner les solutions de remplacement, sorties de l'imagination inépuisable des fonctionnaires de la Pompe à Phynances. Les gens qui ont eu le malheur d’investir dans leur logement une partie de l’argent gagné à la sueur de leur front, voient et verront sans nul doute s'accroître leur contribution au Trésor Public, au titre de l'impôt foncier. D’autant plus d’ailleurs que les services fournis en contrepartie se raréfient…
Comme les automobilistes, les propriétaires de résidences secondaires deviennent quant à eux les vaches à lait du fisc. La taxe d’habitation perdure pour eux, contre le principe de l’égalité devant l’impôt et contre toute logique car étant moins présents, ils bénéficient moins des services communaux. Au surplus, elle augmente régulièrement et se voit même majorée par une surtaxe à laquelle on ne voit pas d’autre justification que la punition (pour le crime de posséder). A la manière des malus automobiles, l’assiette de ces surtaxes s’élargit régulièrement tandis que les montants explosent. De 2100 villes “autorisées” par le gouvernement à pratiquer cette surtaxation, on passe en 2023 à plus de 5000 avec un surcoût pouvant atteindre 60% de la taxe d’habitation ! Double peine en quelque sorte !

A cette iniquité flagrante, s’ajoute le montant extravagant des frais prélevés par l’État au moment des transactions, surtaxés eux aussi, à hauteur de 36% de la plus value !
Rappelons enfin que les propriétaires de résidences secondaires sont exclus, par principe, de toute aide destinée à mieux isoler, chauffer ou rénover leur maison et sont soumis à des normes extravagantes concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui classe nombre de logements au rang de passoires thermiques, les sortant de facto du marché locatif.

On ne sait trop si le but de ces dispositions insensées est de fournir une nouvelle manne aux villes dont la cupidité croît avec la folie dépensière, ou bien si elles sont supposées améliorer le marché immobilier en dissuadant les gens d'acquérir un logement ou bien de le louer. Toujours est-il que devant tant d’absurdité, le fiasco semble la seule issue. En cas de vente, les biens deviendront des résidences principales, coupant de fait les crédits au titre de la taxe d’habitation. En cas de location, le résultat sera le même puisque les occupants seront exonérés de la taxe d’habitation. Dans le pire des cas, les propriétaires écœurés garderont leur bien, sans le mettre à la location, en versant au fisc les sommes qu'ils auraient pu consacrer à la mise aux normes changeantes et ubuesques de l’éco-responsabilité...