C’est aussi simple qu’absurde. Tandis que certains s’amusent à proposer des textes nébuleux, inutiles ou inapplicables, d’autres prennent plaisir à saisir le Conseil Constitutionnel pour les amender, les déformer ou carrément les retoquer. Les liens de ce dernier avec la sacro-sainte Constitution étant de plus en plus lâches et indéfinis, cela permet de faire sauter nombre de dispositions sous des motifs de plus en plus futiles ou aléatoires. De facto, si l’on ne comprenait pas grand-chose au texte originel, la copie finale s’avère encore plus vaine et inintelligible.
L’imagination des technocrates est foisonnante, et les outils rhétoriques ne manquent pas. Parmi ces derniers, l’art de débusquer les “cavaliers législatifs” est devenu le challenge auquel s’adonnent avec délectation les soi-disant Sages, très bien payés mais assez inoccupés par ailleurs. Ils cultivent avec la même jubilation le maniement des figures de styles savantes. Litotes, périphrases, oxymores, subterfuges et hyperboles, permettent tantôt de noyer le poisson, tantôt de dire, élégamment et sans prendre aucun risque, tout et son contraire.
De leur côté, les politiciens, déjà passés maîtres dans l’emploi de la langue de bois et le parler pour ne rien dire, rivalisent dans la prise d’initiatives contradictoires : on saisit désormais le Conseil Constitutionnel pour tout et pour rien, parfois même pour invalider les productions de son propre camp !
Plusieurs textes récents illustrent cette dérive désastreuse.
Dans celui promouvant “l’aide à mourir”, il fallait, pour mieux faire passer la pilule létale, hypocritement éviter l’emploi de certains termes trop explicites. On a banni le mot euthanasie heurtant les grands principes ayant conduit à son abolition pour les pires des assassins. On a évité celui de suicide assisté, en contradiction avec la politique de santé publique de prévention. Résultat, on obtient une loi insane et dangereuse à force de mélanger les genres.
Dans le projet pompeusement intitulé “d'urgence agricole”, le Conseil Constitutionnel a montré tout son savoir-faire en matière de jésuitisme. Il valide “la réintroduction dérogatoire” des pesticides acétamipride et flupyradifurone (autorisés partout en Europe). Mais dans le même temps, il précise qu’ils « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine », mais que « le législateur a entendu permettre à certaines filières agricoles de faire face aux graves dangers qui menacent leurs cultures, afin de préserver leurs capacités de production et de les prémunir de distorsions de concurrence au niveau européen. Ce faisant, il a poursuivi un motif d’intérêt général ».
Le même Conseil Constitutionnel entérine le texte RIPOST, destiné à renforcer la lutte contre la délinquance et l’insécurité, mais retoque la plupart des mesures pratiques. Il autorise la hausse de sanctions et d’amendes jamais ou presque exécutées, mais refuse les mesures pratiques telles que la confiscation/destruction des deux-roues pris lors de rodéos urbains et l'expulsion manu militari des squatteurs de biens immobiliers.
Enfin, désavouant le projet d’interdire aux mineurs de moins de 15 ans l'accès aux réseaux sociaux, les Sages montent sur les grands chevaux de la République. Après avoir laissé passer quantité de lois liberticides, ils caviardent les principales dispositions du texte au nom de la liberté d’expression. On ne saurait trop leur en vouloir pour une fois, mais leur zèle libéral inattendu tiendra-t-il face à l’obstination du Président de la République qui ordonne illico à son premier ministre de proposer un nouveau projet mieux ficelé, si l’on peut dire ?
En définitive, l’esprit de Montesquieu est vraiment bien loin et a contrario de ses précieux conseils, l’objectif n’est plus de chercher l’utilité des tombereaux de textes législatifs, mais de les tordre en tous sens afin qu’ils perdent jusqu’à leur raison d’être…
Pendant ce temps, les pirates informatiques dévalisent joyeusement les bases de données, réputées confidentielles et hautement protégées, au nez et à la barbe des satrapes affairés à leur tâche de "barbouilleurs de lois"…
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