Obamacare : un dilemme cornélien

En France où l'on s'enorgueillit d'avoir le meilleur système de protection sociale du monde, la récente décision de la Cour Suprême américaine (29/06/12), consistant à avaliser une des mesures clés du projet de loi proposé par l'administration Obama, dit « Affordable Care Act », en réjouit plus d'un.

Rappelons brièvement qu'il s'agit d'obliger par la Loi, tous les citoyens à contracter une assurance maladie (individual mandate), de manière à faire diminuer subséquemment le pourcentage de la population ne bénéficiant pas d'une couverture ad hoc. 
L'épineux problème en la circonstance, était de déterminer si cette contrainte était compatible avec l'esprit de la Constitution, lequel protège plus que tout les libertés individuelles. La décision de la Cour, prise de justesse (5 voix contre 4), semble donc aller contre un des principes fondamentaux de la république américaine.

Comme l'ont fait remarquer certains commentateurs, il s'agit sans doute d'un choix dicté plus par le contexte politique, que par le souci de respecter la stricte constitutionnalité de la loi. Peut-être pour ne pas risquer de paraître agir sous l'effet de considérations idéologiques, le président conservateur de la Cour, le juge John Roberts a ainsi rejoint dans leur choix ses quatre collègues libéraux (au sens américain c'est à dire progressistes, c'est à dire plutôt de gauche). La Loi peut ainsi entrer en vigueur et les Etats-Unis pourront donc afficher prochainement, à l'instar de nombre de pays développés, un taux proche de 100% d'assurés sociaux...

Peut-être pourrait-on avancer une autre explication plus machiavélique, en considérant la décision de la Cour comme un cadeau empoisonné fait au président en exercice, à quelques mois d'un enjeu électoral majeur. Cette victoire est en effet à double tranchant pour le président Obama puisqu'elle va conduire à alourdir la fiscalité (sanctionnant notamment les récalcitrants). Le risque est également d'obérer la croissance puisque la réforme pèsera sur les entreprises, surtout petites et moyennes, qui seront de fait mises à contribution pour aider leurs salariés à s'assurer. Enfin elle plombera encore un peu plus le déficit fédéral puisque les évaluations les plus réservées, font état de quelques 1000 milliards de dépenses supplémentaires. Autant d'arguments que sauront sans doute utiliser les Républicains dans la campagne qui commence...

Sur le fond de la mesure, et ses conséquences en terme philosophique, il y a beaucoup à dire. Car même si l'on est encore loin du système français, régi par une obligation et un monopole, c'est un pas de plus vers le contrôle étatique de la protection sociale et un accroissement significatif de l'emprise étatique sur l'organisation de la société.

Partant d’une conception libérale, cette réforme apparaît comme démagogique, dispendieuse, mais pire encore, constitue globalement un recul sur le chemin qui mène à la société ouverte et responsable (« Le plus grand soin d’un bon gouvernement devrait être d’habituer peu à peu les peuples à se passer de lui » affirmait Alexis de Tocqueville).

Naturellement, il est souhaitable que tous les citoyens disposent d’une assurance maladie (et qu’ils en comprennent bien le principe afin de ne pas en dégrader le fonctionnement…) Pour être fair play, il faut tout de même reconnaître au moins une vertu à l'obligation faite de s'assurer : celle d'éviter la fâcheuse propension des gens à ne souscrire un contrat d'assurance, que le jour où ils ont besoin d'en toucher les prestations...

Mais le système proposé par le président Obama, agit par la contrainte et la déresponsabilisation, alors que le meilleur moyen de progresser vers une société adulte serait plutôt de convaincre. Dans un pays libre et éclairé, l’assurance maladie relève à l’évidence de la responsabilité individuelle et non de celle de l’Etat. L’étatisation de l’assurance maladie s’inscrit dans le mythe si bien décrit en une seule phrase, par Frédéric Bastiat : « L’État, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde… » D'un point de vue libéral, on pourrait même proposer de juger le degré d'évolution d'une société et d'éclairement de ses citoyens, sur le poids de la tutelle étatique. La relation entre les deux étant inversement proportionnelle...

Même si à la faveur de la mystification du New Deal, le pouvoir de l’État n'a cessé d'enfler outre-atlantique, les Américains restent envers et contre tout, très largement attachés au principe de la liberté individuelle. En Europe, où nous avons depuis longtemps cédé aux sirènes de l’Etat-Providence, et où nous attendons tout de son pouvoir « absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux », nous peinons à comprendre cet idéal de société ouverte construit de bas en haut, tendant in fine, vers le self-government. Hélas notre modèle, qui pouvait faire illusion en période d’abondance, est aujourd’hui en grande et durable difficulté. Est-il encore temps de le revoir avant l’infantilisation et la faillite générales ?